présentées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les frais non compris dans les dépens : 7.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : « Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens au titre de la première instance : 2.

L'équité commande qu'une somme de 200 soit mise à la charge de l'UNEDIC (délégation AGS-CGEA Ile de France Est) au titre des frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 2.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 2.

X... les frais non compris dans les dépens qu'il justifie avoir exposés en conséquence du pourvoi en cassation dirigé à son encontre, et dont il réclame le remboursement à concurrence de 6 000 francs ;

Par un courrier du 23 septembre 2025, Mme A..., qui maintient ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens doit être regardée comme se désistant de ses conclusions à fin d’annulation

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

menées par l'inspecteur dans les comptes bancaires de M.