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9 485 résultats pour « gestion par un co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01453

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

avec l'association de gestion immobilière de la résidence E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00535

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

dénomination sociale, à savoir la SARL GESTION MONT-DE-MARSAN ; Que cette même assemblée générale du 30 avril a constaté la démission de trois co-gérants et nommé divers co-gérants non associés, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00792

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Quant à la SAS Travisol dès lors qu'elle a été déclarée co-employeur, l'obligation de reclassement pèse également sur elle en cette qualité.

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7b9a

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Dunbar Investments CO, ayant son siège Incorporated In Panama Po Box 61014 El Dorado

Source officielle
CA

1ère chambre

63d37a89d1bc2605de4b4a19

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La co-exploitation suppose en effet une participation effective et régulière à la vie de l'exploitation et à sa gestion et sa preuve peut être rapportée par tous moyens, l'immatriculation à la MSA ne constituant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04839_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Constitue un acte anormal de gestion, l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10815

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

C... qui ne peut que le reconnaître, dans la mesure où il prenait seul nombre d'initiatives, tant en matière de gestion du personnel, qu'en matière de politique commerciale (achats/ventes) ou de gestion

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2e39dcdc6046d470c29fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COOPERATIVE OUVRIERE REUNIONNAISE - COR Société SHANDONG [L] INTELLIGENT EQUIPMENT CO. LTD S.E.L.A.R.L. AXYME S.E.L.A.S.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a125b13fead0a26402012f1f79f382cdc899d4f4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2015-06 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2015 à l'égard de la société Bernheim Dreyfus & Co, de MM.A, B, D et de Madame C | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad9c4cdc6046d47ba0c95

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU MURATI & CO, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01113

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

étaient limités à l'égard des associés et qu'elle n'était en charge que de la gestion commerciale mais non de la gestion administrative de la société qui revenait à M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314ae5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 24 décembre 2024, le [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice la société MARTIN GESTION, a fait assigner la SCI LES SARDINES & CO devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10311

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

permanent aux documents et informations intéressant la gestion de la société SEMS 175, sans que le co-gérant en charge de ces fonctions ne puisse opposer un refus de communication ; à l'appui de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00456

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

Le traité d'apport partiel invoqué par EDF est inopposable à la SARL GRINGOS PRODUCTIONS qui n 'a qu'un seul co-contractant : EDF.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab1c9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Jusqu'en 2010, elle conseillait la société caïmanaise Bernheim Dreyfus & Co Ltd dans la gestion du fonds Diva Synergy et depuis 2010 elle gère ce fonds pour le compte de cette même société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10142

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Jacques Y..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Inovan GmbH & CO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e108a34bcbb4b056b6e8

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

pour motif économique, Mme C... invoque une confusion d'intérêts, d'activités et de direction ayant entrainé une immixtion de la société de droit anglais AXIOS SYSTEMS PLC dans la gestion économique,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e108a34bcbb4b056b6ec

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

C... aux torts de l'employeur à compter du 14 juin 2010 ; - dit que la société AXIOS SYSTEMS PLC avait la qualité de co-employeur et constaté sa responsabilité pleine et entière dans la rupture ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878451eeae4f1309d2d0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Cependant, au regard de ce qui précède, ce co-emploi ne saurait être reconnu qu'à l'encontre de l'association susceptible d'abuser de sa position dominante pour s'immiscer dans la gestion de l'autre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00464

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

d'Anavil Co LTD), Anavil Vietnam Production Co LTD (100 % par l'intermédiaire d'Anavil Co LTD), Shanghai Anavil Hardware & Plastic Prod.

Source officielle

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