lieu de faire droit, dans la mesure où elle n'est pas sans objet, à la demande de reprise des relations contractuelles, à compter d'une date qu'il fixe, ou de rejeter le recours, en jugeant que les vices

- Sur la nature et la gravité des vices cachés Le 30 septembre 2015, M. [X] a acquis l'appartement de Mme [J] au prix de 90 000 euros.

B..., l'état de gravité de ce vice quelques cinq ans après cette acquisition en imputant à l'ancien syndic bénévole un défaut d'information lors de la vente.

Pour déterminer s’il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d’apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant

Pour déterminer s’il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d’apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant

Pour déterminer s’il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d’apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant

Ils énoncent que ni la cause du vice, ni sa préexistence à la vente, ni sa gravité ne sont démontrées.

Le vendeur n'est tenu que de la garantie des vices cachées qui présentent les conditions requises par la loi en son article 1641 du code précité (gravité du vice rendant la chose impropre à son usage ou

A F, premier vice-président, et de M. Jimmy Robbe, vice-président, pour statuer sur cette demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En l'espèce, les parties ne sont en désaccord que sur le caractère caché ou apparent des vices affectant le bien vendu, étant observé que tant la preuve de la gravité des vices que de leur antériorité

Pour déterminer s'il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d'apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant

Pour déterminer s'il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d'apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant

-sur la garantie des vices cachés Le vendeur qui vend l'immeuble après l'avoir conçu ou construit est présumé connaître le vice.

de la garantie légale des vices cachés est inapplicable si le vice est indécelable ou si sa découverte avait nécessité des investigations qui ne sont pas d'usage, ce qui est le cas car il n'a réalisé

Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d’office par lui, tenant au caractère illicite du contrat ou à un vice d’une particulière gravité, relatif

Pour déterminer s'il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, le juge du contrat doit apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant, à celle

- la résolution de la vente pour vices cachés est fondée et M.

[W] ne fournit aucun élément sur la gravité du vice affectant son chariot, -le débouter de sa demande fondée sur la résolution de la vente, -constater le défaut d'entretien de la machine par M.