La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, soit à 14 h 15.

En le contournant, sa voiture aurait heurté une bouche d'égout dont la grille de protection était déplacée.

B A, représenté par Me Salies, demande au tribunal : -de condamner la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault à lui attribuer le positionnement dans la grille des emplois correspondant

A... a perçu le traitement mensuel correspondant à sa grille de rémunération et que le préjudice financier n’est pas établi.

que par un simple lien qui est lâche et qu'il demeure incliné obliquement côté trottoir du passage ; que les photos établissent également que la clôture en fer est rouillée, en mauvais état et rompue

CS2 et 792 selon la grille CS unifiée ; - la décision en litige est illégale au motif de l'illégalité des critères fixés par la note RH CIGAP n° 2010-052 du 4 février 2010 et notamment du coefficient

surmonté selon l'implantation de la construction d'une grille. () / A en amont de la voie : / La clôture sera constituée d'un mur de soutènement de hauteur variable selon le TN surmonté d'un mur de clôture

(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.

(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.

(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.

(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.

[G] par la société Buffalo Grill. M.

(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.

[L] a cessé l'activité de grill après l'intervention des services d'hygiène.

DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 1975-1976 DANS LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE EN TANT QU'IL CONCERNE LA CHASSE A LA GRIVE ET AU MERLE A POSTE FIXE, AU LIERRE ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 20 février 2020, Monsieur [J] [K] [E] gérant de la société ENTREPRISE SERVICES GUYANE passait commande auprès de la SASU SOFERRO pour la confection d'une grille

Baffray a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle la clôture de l'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a sollicité le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Par une ordonnance du 4 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure devant la cour a été clôturée le 9 novembre 2022.