Souteyrand ; - et les observations de Me Harket pour la Spl " Agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie ". L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COGIFER EI CATENAIRES (CEIC), - LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE, - LA SOCIETE DE CONSTRUCTION

La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a attribué à un groupement dont la société SER Construction était le mandataire un marché de conception-réalisation pour le réaménagement de la

RESPONSABLES DES MALFACONS QUI AFFECTENT LE GROUPE D'IMMEUBLES DE L'IRANGET A BEZIERS ET A EFFECTUER LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT ; 2° DECLARE LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONGEROT

Elle soutient que : - des chambres, conduites et câbles téléphoniques appartenant à son réseau souterrain ont été endommagés lors de travaux de construction de bassins de stockage et de rétention des

Par acte d'engagement du 28 octobre 2013, la région Réunion a confié au groupement solidaire composé de la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Minerve, dont le siège social est groupe d'Assurances Générales de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Minerve, dont le siège social est groupe d'Assurances

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2014), que la société d'économie mixte de la vallée de l'Hers (la SEMIVALHE), en qualité de maître d'ouvrage, a confié le gros oeuvre de la construction

10 mars 2000), rendu en matière de référé, que plusieurs maîtres de l'ouvrage, dont la société CCTG, sont intervenus pour la réalisation d'une zone urbaine d'aménagement concerté ; que la société Constructions

Considérant ce qui suit : 1.La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a attribué à un groupement dont la société SER Construction était le mandataire un marché de conception-réalisation

, 17°) de la société de Constructions immobilières Pelegrin, société anonyme, et la compagnie S.A.C.I.P.E.C., dont le siège est ..., 18°) de M.

la commune de Caen à lui verser la somme de 2 123 141 F, avec intérêts au taux légal à compter du 4 février 1994, en règlement des travaux supplémentaires réalisés et des charges exposées par le groupement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1997) que la société civile immobilière des Maréchaux (SCI) assurée en police maître d'ouvrage auprès du groupe Drouot, aux droits duquel vient la compagnie

X..., architectes, soient solidairement condamnés à lui verser les sommes de 218 755,61 F majorée des intérêts et de 5 000 F, en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant un groupe

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2020, 24 mai 2021 et 9 février 2023, la société SRB Construction, mandataire solidaire du groupement formé avec

siège est ..., agissant poursuites et diligences de son directeur général, en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1989 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de : 1°/ La Société nouvelle de construction

immobilière (SCI) Californie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Groupement