Par ailleurs, la notice architecturale précise que la parcelle " chevauche cinq plateaux de nivellement différents de 100 à 104 NVP en raison du dénivelé important du quartier ".

E, qui est propriétaire d'un appartement situé au 2ème étage de l'immeuble situé 33, rue Rozier en face du projet, justifie de sa qualité de voisin immédiat.

A, qui est propriétaire d'un appartement situé au 1er étage de l'immeuble situé 33, rue Rozier en face du projet, justifie de sa qualité de voisin immédiat.

X... ne rapportait pas la preuve de ce qu'il s'était engagé, à titre principal, à édifier une construction sur le terrain loué ou encore que le bail avait été conclu pour une durée de 50 ans.

Par un arrêté du 17 mai 2022, la maire de Nantes a délivré à la SCCV Tolefi Procé un permis de construire l'autorisant à édifier un immeuble collectif d'habitation de 10 logements d'une surface de plancher

la parcelle litigieuse, étaient compris dans l’emprise d’un parc d’artillerie crée en 1917 et qu’ils étaient, ainsi, affectés à un service public et spécialement aménagés à cet effet.

depuis 1992 d'une maison d'habitation sise à [Adresse 4], sur les parcelles cadastrées section B [Cadastre 1] et [Cadastre 2] et, depuis 2017, de la parcelle cadastrée section B [Cadastre 3] .

Le faible taux de vacance constaté dans le parc de logements révèle l'existence d'un marché locatif en tension.

de 47 logements.

A, propriétaire d'un immeuble au 20 rue des Epoux D à Villeneuve d'Ascq, demande l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de cette commune a accordé à la société Bouygues immobilier

Règlement de copropriété Général » et le « Règlement de copropriété du Bâtiment A » auxquels ont été annexés une copie du permis de construire accordé le 12 mars 1981 ainsi qu'un plan de coupe des immeubles

Par arrêté du 1er février 2023 le maire de Lèves a délivré à la SCCV AR Carmel un permis de construire portant sur la construction d'un ensemble immobilier de 100 logements sur des parcelles cadastrées

collectifs, d'une superficie de 2 632,5 m², sur les parcelles cadastrées section AP n°32,34, et 445, situées rue F Ange à Narbonne.

collectifs, d'une superficie de 2 632,5 m², sur les parcelles cadastrées section AP n°32,34, et 445, situées rue F Ange à Narbonne.

l'utilisation des locaux et installations expropriés, à la valeur du terrain nu, déduction faite des frais entraînés par leur démolition, sauf lorsque les propriétaires occupaient eux-mêmes les immeubles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,

dénommée... d'une superficie de 97 centiares, cadastrée B n° 501, 4°) trois parcelles dites ‘...'

Mme [D] [B] est usufruitière de l'appartement qu'elle occupe au 1er étage de l'immeuble sis [Adresse 1], et propriétaire de l'appartement situé au dessus, qu'elle donne à bail. M.

propriétaire de la parcelle cadastrée Section U n°[Cadastre 3] 'au profit des parcelles cadastrées Section U n°[Cadastre 6] et [Cadastre 4] (...)

Parallèlement, M.