étrangère, c'est-à-dire d'un cas de force majeure ou du fait du créancier qui, pour être exonératoire de responsabilité, doit constituer la cause exclusive du dommage ou présenter le caractère d'une faute grave

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Y... coupable d'homicide par imprudence

dolosive du comportement de la société Schoendoerffer, chargée de l'étude des fondations, qui avait pourtant, au cours du délai de garantie décennale, tenté de dissimuler au syndicat des copropriétaires le grave

Aux termes de ce texte, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 20.

. ; que gravement blessé, il a, assisté de son curateur, M.

règlement", la mort d'autrui constitue un homicide involontaire" ; que l'article 121-3 alinéa 2 et 3 du code pénal dispose que "il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence

. ; "aux motifs que Daniel A... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lille sous la prévention d'avoir à Lille, le 29 avril 1997, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement

risque de pénaliser gravement votre établissement et les fautes commises sont au nombre de trois : - absence d'informations de la hiérarchie sur les opérations ci-dessus, notamment lors de la présentation

[C] aurait divulgué à un tiers, de manière intentionnelle, par imprudence ou par négligence grave, des éléments d'identification strictement confidentiels ayant permis les paiements contestés, sans

EUROCABLE, LICENCIE LE 1ER MARS 1967 A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT FUT VICTIME, LE 28 FEVRIER 1967, UN OUVRIER DE CETTE ENTREPRISE, LAQUELLE EN IMPUTE LA RESPONSABILITE A X..., ESTIME QUE L'IMPRUDENCE

auraient été réunies si le Florent X... s'était déplacé ; que, vers deux heures du matin, dans la nuit du dimanche 26 janvier 1997 au lundi 27 janvier 1997, Florent X... commettait une deuxième faute grave

X... qui travaillait sur une toiture recouverte d'une plaque de fibrociment est décédé après avoir fait une chute d'une hauteur de plus de six mètres ; qu'il présentait un taux d'alcoolémie de 0,80 gramme

d'une fuite ; qu'au lieu de cela, Yves X... a fait confiance à la transmission orale pratiquée selon lui de longue date dans son établissement ; que ces négligences ont abouti à un dysfonctionnement grave

QUE LE PROPRIETAIRE DE L'APPAREIL N'AURAIT PU NI PREVOIR NI EMPECHER; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QUE X..., N'IGNORANT NI L'ABSENCE DE PRISE DE TERRE NI L'HUMIDITE DU SOL, AVAIT ETE GRAVEMENT

en des énonciations suffisantes et des motifs que la Cour adopte, justement apprécié les faits en déclarant le prévenu coupable de l'infraction visée par la prévention, notamment en retenant son imprudence

La SNCF a constitué avocat le 12 juillet 1995 et par écritures du 11 janvier 1996 a fait valoir : à titre principal, - que Monsieur Pierre X... était malheureusement atteint d'une maladie mentale grave

sur un terrain infectieux en raison de la complexité des lésions qui nécessitait une meilleure connaissance de la pratique médicale et alors que ces interventions en milieu infecté ont entraîné de graves

R..., gravement blessé des suites de cette collision, qui a fait opposition à sa condamnation par ordonnance pénale pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a été relaxé de ce chef par le tribunal