, et en ajoutant pour les deux calculs la part de l'indemnité de procédure allouée par la cour (1 250 ?)

de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels : Les indices servant pour la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers et de leurs ayants cause qui

de l'indemnité d'éloignement étaient dues ; - le montant de la créance est infondé dès lors qu'aucune justification n'est apportée au calcul de l'indemnité d'éloignement due et du trop-versé ; -

A... j'atteste … avoir reçu des indemnités kilométriques quand je me déplace … ) font exclusivement état d'indemnités kilométriques perçues au titre de déplacement effectivement réalisés par les intéressés

qui n'a été que la contrepartie de la réduction des taux de l'indemnité de résidence ; Mais, cons. que le même décret du 13 juillet 1979 a majoré à compter du 1er septembre 1979 les indices 147 à 262

Cette fraction est calculée au regard de l'indice applicable au cours de l'année d'imposition.

brut qui soit au moins égal au minimum conventionnel, outre une indemnité de RTT calculée sur ce salaire de base.

et les éléments de calcul justifiant de mettre les sommes en cause à la charge du redevable ; qu'en l'espèce, le titre exécutoire signé les 17 et 20 juillet 2012 n'indiquait pas les bases de calcul des

= montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation.

de feu, sur la base de l'indice brut 801 afférent à cet échelon ; qu'à compter du 1er août 1996, la caisse, par application des dispositions susmentionnées du décret du 14 juin 1991, a calculé la pension

d'occupation, 5 000 francs ;ô qu'une expertise était ordonnée pour faire les comptes entre les parties, l'expert désigné devant prendre pour base de ses calculs les chiffres arrêtés par les parties

La salariée fait grief à l'arrêt de fixer le salaire de référence sur la base de la reconstitution de sa carrière à la somme de 2 575,33 euros et en conséquence et sur cette base, de calculer les

de déplacement calculées à partir de ce site, pour retenir que l'employeur ne pouvait modifier l'établissement servant de point de départ des déplacements de la salariée pour le calcul de ses indemnités

La victime demande à être indemnisée sur la base de 1.680 euros le point.

complète des bases et de la méthode de calcul ; annuler la lettre d'observations du 18 juillet 2013 en ce qu'elle porte sur le chef de redressement n° 2, pour défaut d'indication complète des bases

d'occupation mensuelle de 455 à compter du 1er novembre 2004 et jusqu'au 1er mai 2006, l'indemnité étant portée à la somme de 500 par mois du 1er mai 2006 jusqu'à la libération effective des lieux ;

de 1.681,52€ bruts au titre des congés payés y afférents (…) Attendu que la salariée appelante est également fondée à obtenir des indemnités de fin de contrat exactement calculées sur la moyenne des

supérieur au montant doublé de l'indemnité légale de licenciement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

[F] [O] estime que sa perte de gains professionnels actuels doit être calculée sur la base d'un revenu de référence de 5 000 euros nets par mois.

C... est notamment composée d’un traitement brut calculé sur la base de l’indice majoré 319 correspondant à la somme de 187 395 F CFP, complété par le versement d’une somme correspondant à 84 % des éléments