:1.15pt; text-align:justify } .s2E85AE6E { width:72.09pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s9953F0DA { width:41.4pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s84FB7118 { width:68.09pt; text-indent

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

découpes imparfaites », absence de goutte d'eau sous les débords des dalles côté Est ou larmiers, absence de cunettes pour l'évacuation des eaux de surface des dallages, mauvaise qualité des joints-ciment

:-17pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-family:Arial; font-weight:bold } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt

:14.2pt; text-align:justify } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent

:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s377C1984 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .sD33C961E { margin-top:12pt; margin-left:41.7pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-20.15pt

[I], géologue et hydraulicien, atteste qu'en 1975, l'ouvrage de captage, proche d'un chemin au fond d'un vallon, était constitué d'un petit bassin en ciment et la conduite de tuyaux en fonte du type de

cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ La société Eternit France, société par action simplifiée, dont le siège social est [...] , venant aux droits de la société Ciments

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 179 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01533 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2014- Section Industrie

ces captages, qu'à proximité des captages les sols sont constitués d'une couche imperméable argileuse, laquelle protège naturellement le site, confirmant ainsi un avis de la direction régionale de l'industrie

ou des matériaux contenant de l'amiante, en sorte qu'ils pouvaient prétendre à l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété réparant l'ensemble des troubles psychologiques induits

, * Donner son avis sur les solutions appropriées pour remédier à ces désordres, * Evaluer le coût des travaux utiles à la réparation des désordres, * Donner son avis sur les préjudices et coûts induits

L'accès à la propriété des époux [W], notamment par véhicules automobiles, se fait actuellement par un chemin partiellement cimenté, d'une longueur de 120 mètres, dont l'emprise est entièrement située

.s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .s48D61AB0

[V], tant en première instance qu'en cause d'appel, que ses positions sont successivement contradictoires et de nature à induire la SCI Solanda en erreur sur ses intentions.

du témoin des faits nommé [M] [V] ; Que celui-ci a déclaré par procès verbal du 2 juillet 2007, jour-même des faits : « Monsieur [N] et moi avons commencé le travail ['] j'amenais les agglo et le ciment

La convention collective Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux (UNICEM), est applicable à la relation contractuelle.

société groupe 6 SA, le bureau d'études techniques structure et fluide Otra, le bureau d'études Ingebat, la société Klim'ain, la société Marmet Godel energie, la société Gonnet, la société Pietra industries