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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
68e1fb84364b3ebed3bf064a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[O] [B] [F] n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, et c'est pourquoi la délivrance d'un laissez-passer est nécessaire.
Source officielleETRANGERS
69690f08cdc6046d4769d0cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
30.01.2019 n° 18-11.806) Il n'est pas non plus nécessaire de demander un nouveau routing, dans l'attente de l'identification de l'étranger par son pays d'origine, préalable à la délivrance d'un laissez-passer
Source officielleChambre des Rétentions
689191d2cc6ad3ccb24aed75
3 août 2025
3 août 2025
[S] [E] [U] n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, et c'est pourquoi la délivrance d'un laissez-passer est nécessaire.
Source officielleChambre des Rétentions
687f1b17367fac10b162e5f3
20 juillet 2025
20 juillet 2025
[V] [R] n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, et c'est pourquoi la délivrance d'un laissez-passer est nécessaire.
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f906
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, ou d'un laissez-passer expiré ; - Les échanges entre l'administration et les autorités consulaires, dont il pourrait résulter une volonté du consulat ou de l'ambassade de délivrer ce document de voyage
Source officielleRétention Administrative
66b45f90c979aae19b191bee
7 août 2024
7 août 2024
[P] dénonce la manque de diligences des autorités alors même que les autorités consulaires n'ont délivré aucun laissez-passer depuis plusieurs semaines.
Source officielleChambre des Rétentions
66c8261a5372bffe825630c1
22 août 2024
22 août 2024
En l'espèce, il résulte des pièces accompagnant la requête préfectorale que les autorités consulaires afghanes ont été saisies d'une demande de laissez-passer le 22 juillet 2024, avant d'être relancées
Source officielleETRANGERS
66975e9792a5b3e8ade13eb2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il est rappelé que l'octroi d'un laissez-passer consulaire relève du pouvoir discrétionnaire des autorités sollicités, l'administration n'ayant aucun pouvoir d'injonction auprès d'elles.
Source officielleChambre des Rétentions
668cd24bbbc9a118c6c63fab
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Dans ces conditions, la délivrance de laissez-passer à brève échéance n'est pas démontrée en l'espèce. S'agissant de la menace que représente le comportement de M.
Source officielleChambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd64791
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La cour constate que la préfecture de Maine-et-Loire a saisi les autorités consulaires bosniennes d'une demande de laissez-passer par courriel du 13 mars 2024.
Source officielleJ.L.D.
686c0edddd7001754d61b42b
5 juillet 2025
5 juillet 2025
consulaire sera délivré à bref délai par les autorités algériennes, cela faisant 75 jours que la préfecture indique qu’un laissez-passer va arriver alors même qu’elle n’obtient aucune réponse et que cela
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26abf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C'est pourquoi la délivrance d'un laissez-passer est nécessaire afin de lui permettre d'embarquer sur le vol en direction d'Alger prévu le 26 juillet 2025 à 12h50, réservé par l'administration.
Source officielleChambre des Rétentions
688af894aac506b5d705d021
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[E] [V] fait valoir que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires pour obtenir un laissez-passer et un vol ; que les relations diplomatiques avec l'Algérie sont suspendues depuis le
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6892e343bf535a2d228f95b8
5 août 2025
5 août 2025
appel de cette décision au motif qu'il n'existait pas de perspectives raisonnables d'éloignement au sens de l'article 15-1 de la directive 2008/115/CE dans la mesure où l'Algérie ne délivrait plus de laissez-passer
Source officielleETRANGERS
68f7137ecbf3d85a0c71ec78
19 octobre 2025
19 octobre 2025
La délivrance d'un laissez-passer consulaire est un acte de souveraineté nationale soutendu, non par des raisons juridiques, mais par des enjeux diplomatiques qui sont nécessairement fluctuants en fonctions
Source officielleChambre des Rétentions
69e314b9cdc6046d47a7aa90
17 avril 2026
17 avril 2026
de réalisation d'une audition consulaire le 08 avril 2026 par les autorités algériennes, et la relance effectuée le 13 avril 2026 aux fins de délivrance d'un laissez-passer consulaire.
Source officielleChambre des Etrangers
687f1b11367fac10b162e59f
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Sur la possibilité de la délivrance du laissez passer consulaire à bref délai, alors que la décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f4d
1 août 2024
1 août 2024
ou d'un laissez-passer expiré ; les échanges entre l'administration et les autorités consulaires dont il pourrait résulter une volonté du consulat ou de l'ambassade de délivrer ce document de voyage
Source officielleChambre des Rétentions
66878cfe05d6f7f678d49380
4 juillet 2024
4 juillet 2024
toujours susceptibles d'évolution favorable, et étant observé que l'autorité administrative avait déjà obtenu, le 26 septembre 2022, un laissez-passer consulaire guinéen pour M.
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfd1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En l'espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies d'une demande de laissez-passer pour M. [R] [I] à compter du 18 novembre 2024.
Source officiellePage 18 sur 2675