D'autre part, on ne peut autoriser un détenu à se procurer la "Dienst-und Vollzugsordnung".

Il ajoute qu'il justifie d'un lien de causalité entre le diabète et la dépression.

Il estime que le déficit fonctionnel permanent qui résulte de ces séquelles peut s'établir globalement à 20 %, compte tenu de l'importance des contraintes diététiques imposées par ces troubles digestifs

et trois implants dentaires, puis pose de pivots et de couronne céramo-métallique dont le résultat esthétique est satisfaisant, - un traumatisme thoracique avec fracture de la clavicule gauche qui laisse

, et qu'«'il n'est pas impossible que [M] [U] cumulât plusieurs facteurs de risque comme une hypertension portale possible, liée à son hépatopathie, et une athérosclérose due à son tabagisme et son diabète

dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ladite

Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.

Le choix de venir sur Nantes sans logement laisse supposer l'existence d'un réseau de relations.

par ordonnance du 11 février 2009, il a été ordonné la consignation des sommes dues en application du jugement entre les mains de l'avoué le plus ancien dans la cause, les dépens étant provisoirement laissés

SALAIRE EGAL AU MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI JUSQU'A L'EXPIRATION DUDIT CONTRAT, FIN 1967 ; ALORS QU'IL RESULTE DES PROPRES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LEONARDUZZI, GRAND MALADE DIABETIQUE

Les éventuels dépens de l'appel seront laissés à la charge de l'appelant.

[C] [R], rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 01 novembre 2023 à 17h16 réitéré à 18h54 par le procureur de

grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réparation de son préjudice financier, alors, selon le moyen : 1°/ que la victime d'une contamination hépatique subit un préjudice financier en lien avec ladite

B soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il a besoin d'un traitement medical et que le laisser-passer qui lui a été délivré expire le 2 août 2024, qu'il ne perçoit plus l'allocation

tacitement refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et l'a interdit de retour pendant un an ; 2°) d'enjoindre à ladite

conclu avec cette personne morale ou entité, ou sur la base d'une disposition prévue dans ses statuts, lorsque la législation applicable permet qu'un tel accord ou une telle disposition s'applique à ladite

délits matériels", qui se trouvaient jadis constitués même en l'absence de faute intentionnelle, de faute d'imprudence ou de négligence; que si l'article 339 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, dite

Le client paiera pour les couts induits par la livraison : diesel, marina, douanes, immigration et autres frais similaires, ainsi que tout autre cout associé. 8. Attente et délai : le skipper G...

[T] oppose que le rapport établi amiablement est discutable en ce qu'il conclut que, quand bien même un chirurgien vasculaire l'aurait pris en charge l'évolution de la plaie diabétique se serait soldée

circuit de refroidissement qui doivent également être refaits, avant qu'un double contrôle final ne soit opéré ; que selon l'expert, ces vices " concernent la transformation du véhicule en motorisation diesel