X... une indemnité de 211.869 F en réparation du préjudice résultant de son licenciement irrégulier ; 2°) rejette la demande présentée par M.

, mais avant l'engagement de la procédure de licenciement d'un salarié inapte aux fonctions par lui précédemment occupées en raison d'un accident du travail et qui a refusé le nouvel emploi proposé, rend

(CLAUDE), GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS X..., ..., CONTRE UN ARRET RENDU LE 20 OCTOBRE 1970 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON QUI L'A DECLARE COUPABLE DU CHEF DE LICENCIEMENT

, . 943, 58 ¿ au titre de l'indemnité pour licenciement irrégulier, . 7. 548, 64 ¿ au titre de l'indemnité pour licenciement abusif.

l'employeur lui écrivait, le 16 mai 1991, qu'il la considérait comme démissionnaire; qu'estimant cette rupture abusive, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnité pour licenciement

salarié ne peut donc servir de point de départ au délai de l'action de l'ASSEDIC tendant à faire reconnaître ses droits propres au remboursement des prestations de chômage versées à la suite d'un licenciement

contrat de travail à durée indéterminée ; - Dire et juger que la rupture des relations contractuelles entre Mme [J] et l'Association sportive du rallycross de [Localité 5] doit s'analyser en un licenciement

de GRASSE qui , après avoir constaté une relation contractuelle entre cette société et Madame [U] [C] [Y] épouse [L], a dit que la rupture du contrat de travail ainsi constaté s'analysait en un licenciement

licenciement irrégulière ; - 88 000,00 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 34 500,00 euros d'indemnité au titre de la privation du congé de reclassement

X..., engagé le 17 juin 1983 par l'Association départementale de parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), en qualité de chef de l'atelier "Espace vert", a été licencié le 1er août 1987 ; Attendu que le

toutes ses dispositions dire et juger la salariée recevable et bien fondée à solliciter des rappels au titre du salaire du mois de juin et juillet 2014 et du solde de tout compte dire et juger le licenciement

à titre d'indemnité pour licenciement irrégulier, et de débouter l'association de toutes ses demandes.

, - 13045 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 2173,74 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement irrégulier

dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

des créances représentées par des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure

des créances représentées par des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure