Noël Y... du chef de recel d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 avril

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les débits

l'information suivie contre la société Temsys du chef de tentative d'escroquerie, a déclaré irrecevable l'appel de la société X..., partie civile, représentée par son gérant, de l'ordonnance de non-lieu

que la chambre d'accusation d'Aix-en Provence, désignée par la chambre criminelle de la Cour de Cassation ordonne l'ouverture d'une information contre X... par arrêt du 22 janvier 1992, dise n'y avoir lieu

vente du fonds de commerce n'était pas réalisée, à ne pas opérer de confusion entre les deux patrimoines dont il était en charge et de comptabiliser de façon rigoureuse les mouvements pouvant avoir lieu

de fonds publics en sa qualité de sénateur par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public et d'autre part, de Mme Z..., épouse Y... du chef de recel de ce délit

motifs que, dans leur plainte avec constitution de parties civiles, déposées le 14 mars 1991, Maryvonne Y... et son fils, Christophe A... , reprochent à X... d'avoir mentionné sur l'autorisation de débit

de cette séance ; "alors que les délibérations des conseils municipaux transcrites sur le registre des délibérations, destinées à assurer la conservation des décisions prises par le conseil municipal

ce que l'arrêt attaqué a débouté X... de ses demandes tendant à voir déclarer Y... coupable d'abandon de famille et à obtenir réparation du préjudice subi par elle ; "aux motifs propres qu'il y a lieu

cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Pierre DELMAS et Gérard X... des chefs de banqueroute frauduleuse et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 avril 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 25 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Josette Y..., pour faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 février 1996, qui, dans l'information suivie, sur plainte avec constitution de partie civile de Marcel X..., pour vols, escroqueries, tentatives de ces délits

ASSURANCE des INSTITUTEURS de i FRANCE (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1990, qui a condamné Christian Y..., pour délit

juges que X..., qui ne justifie d'aucune charge, vit en concubinage avec une personne qui est chef d'entreprise ; qu'il bénéficie de ce fait d'un train de vie important ; que l'élément intentionnel du délit

d'au moins 800 000 francs ; que le délit d'abus de biens sociaux est constitué ; "alors, d'une part, que la seule constatation que le compte courant d'un associé est débiteur ne caractérise pas, à

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132 de l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 (article 1525 du recueil des textes du droit du travail), 23 de la délibération

poursuivi se déduisait du caractère volontaire du manquement constaté, en l'espèce, l'absence de saisine de l'inspection du travail dans le délai d'un mois ; qu'il y a lieu de retenir comme délit d'entrave

[D] et [U], ces derniers, après requalification, sous la prévention du délit connexe de violences commises en réunion et n'ayant pas entraîné d'incapacité, et a dit n'y avoir lieu à suivre contre M.