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23 204 résultats pour « location de main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION

6a18939dcdc6046d4747e2e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RG 25/06568 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYFY Jugement du 22 Mai 2026 N°

Source officielle

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Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT CONSTRUCTION DEPANNAGE MAINTENANCE ET DE LOCATION

SIREN 890455520Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT CONSTRUCTION DEPANNAGE MAINTENANCE ET DE LOCATION, STCDML

SIREN 890455520Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/12/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT CONSTRUCTION DEPANNAGE MAINTENANCE ET DE LOCATION, STCDML

SIREN 890455520Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

05/01/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT CONSTRUCTION DEPANNAGE MAINTENANCE ET DE LOCATION

SIREN 890455520Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

02/12/2021

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Radiations

SOCIETE NOUVELLOISE DE LOCATION ET DE MAINTENANCE

SIREN 340043983GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

29/10/2021

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TJ

JCP FOND

6a1a08c0cdc6046d476c2847

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION (CGL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [A] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Gilles

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab4a

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Z... une activité de confection de bonneterie sous l'enseigne Mail Danny, a constitué avec celui-ci, en 1985, une société New'Dan, qui a pris ce fonds en location-gérance, puis l'a acquis ; que Mme Y..

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6828cdc6046d47cb0bca

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En l'espèce, la société appelante produit les pièces suivantes : a) - demande de location par la société Anchaline d'un matériel de vidéo analogique et d'une alarme radio, - contrat de location

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6b3cdc6046d4739649a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/09905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32SA N° de Minute : 26/00338 SOCIETE DE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00409

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Le 31 mai 2016, cette dernière s'est vu consentir la location-gérance du fonds de commerce de la société [D] [B]/[V]. 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le projet de plan prévoit : * 1) Dettes superprivilégiées : non concerné * 2) Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan 3) Contrats de location et de crédit-bail : poursuite des contrats de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213722_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Dans le cadre du renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État au 1er janvier 2023, le préfet de Maine-et-Loire a approuvé, le 23 juin 2022, le cahier des

Source officielle
CC

civ2

613724d3cd58014677418a8c

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

auprès de l'association Foyer Lou Gascoun (le Foyer), a volé un véhicule en compagnie d'autres camarades ; qu'en conduisant ce véhicule, il a percuté un poids-lourd appartenant à la société Delagne location

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La résiliation des services se fera au 30 septembre 2023, un nouvel opérateur doit reprendre la main sur les services.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea6fcdc6046d4705ccaa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAIF ( CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2] Me Celine LOMBARDI - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2025F00646 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS Viatelease (loueur/cédant) a cédé le contrat de location à la SAS Locam - locations automobiles matériels (ci-après, la SAS Locam) (bailleur/cessionnaire) et cette dernière a, par une lettre du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300190

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

U..., intervenu le 11 mai 1979 suivant acte reçu par Maître NL... et XT..., notaire à [...] ).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300300

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La Ville de Paris, représentée par son maire

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° Minute : 2026F00123 N° RG: 2026F00001 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 07 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4dffcdc6046d47464afa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [U] pour défaut d'intérêt et de qualité à agir, - retenu une faute contractuelle de la Sas Les Cigales dans l'exécution du contrat de location d'emplacement de loisirs conclu avec Mme [J] [U] et M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300477

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

, s'est engagée à lui consentir, à l'échéance fixée au 31 mai 2014, un bail commercial. 2.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef483ecdc6046d47b45eb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 16 février 2021, Monsieur [F] [H] concluait avec la société CEGELEASE SAS un contrat de location

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le contrat de location n° 220312750 pour un système de vidéo-surveillance a été signé le 26 octobre 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et

Source officielle