frauduleuses consistent en l'espèce en la majoration des stocks, les irrégularités de facturation et les prévisions de chiffres d'affaires ; qu'aux fraudes sur les stocks et les effets à recevoir tels

matérialisant le dol avait pour objet d'assurer « une publicité gratuite de la société Print Platinium par la diffusion des documents imprimés mentionnant son nom », ce dont il résultait que les manoeuvres

Guy, contre l arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour manoeuvres frauduleuses portant atteinte à

3 et 441-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'obtention indue par un moyen frauduleux

celui-ci des fins de la poursuite ; qu'en l'état de la relaxe, les parties civiles doivent être déclarées irrecevables ; "alors que, d'une part, constitue une manoeuvre frauduleuse de nature à emporter

n'était pas rapportée la preuve de la commission d'un faux, ni d'une escroquerie «infraction intentionnelle qui procède de la volonté de son auteur de tromper la victime est supposée l'existence de manoeuvre

Nadia épouse X..., gérante de la SARL réfutait toute manoeuvres frauduleuses de la part de la société permettant des gains sur les coûts autoroutiers ; que sur les cinq salariés recensés par l'entreprise

disposait pas de la signature sur le compte de la société, qu'elle notait de faux bénéficiaires sur les talons de chèques et cachait les relevés de compte sur lesquels apparaissaient les chèques frauduleux

frauduleuse ; qu'en se bornant en l'espèce pour estimer qu'aucune escroquerie n'était caractérisée à considérer que Gérard Z... démontrait bien sa qualité de salarié et que ses allégations relatives à

frauduleuses, de la fausseté de l'entreprise ou du caractère chimérique de l'événement que ses manoeuvres avaient pour but de susciter dans l'esprit de la dupe ; qu'en l'espèce, il n'est nullement établi

frauduleuses, et qu'il était mandataire de la banque pour lesdites opérations, lesdites manoeuvres n'ont pas persuadé la Banque Demachy Worms de procéder à des remises et ne sont donc pas constitutives

frauduleuses ; "que la remise de billets à ordre, postérieure à celle des chèques, ne pouvait avoir déterminé celle-ci, l'infraction étant appréciée au moment de la remise des moyens de paiement par

frauduleuses du délit d'escroquerie visées par l'article 405 du Code pénal; que ces manoeuvres frauduleuses avaient pour but de persuader les tiers d'un crédit imaginaire, constitué en l'espèce par les

nouvelles étiquettes sur certains articles dans le but d'obtenir de l'acheteur des sommes ne correspondant pas à la valeur réelle de la marchandise et que cette surévaluation s'était accompagnée de manoeuvres

noué entre eux ; que de tels agissements caractérisent ainsi l'emploi de manoeuvres frauduleuses tant au sens de l'article 405 du Code pénal en vigueur à la date des faits que de l'article 313-1 du nouveau

frauduleuses obtenu desdits clients l'ouverture de comptes puis la remise de fonds dans le seul but de percevoir des commissions élevées sur les opérations réalisées par lesdits clients sur les marchés

frauduleuse ayant causé un préjudice à la société plaignante sous forme de remboursement de frais indus, mais aussi par le temps consacré par le prévenu au bénéfice de la SARL Cristal rémunéré par son

frauduleuses qui avaient été déterminantes de la remise des chèques ; que Alain X..., qui reconnaissait avoir élaboré le document intitulé " facture consigne " à la demande de Edouard A..., eu égard à