Y..., assuré par la société MAIF (la MAIF), a subi, le 22 juillet 1987, un grave accident de sport qui l'a laissé tétraplégique, et dont il a été déclaré consolidé le 7 septembre 1991 ; qu'il a ensuite

, veuve de Jean X..., après avoir signé avec l'UAP une transaction fixant son préjudice économique à une certaine somme, a assigné la société Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, ainsi que la MACIF

chambre sécurité sociale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la fédération du Crédit mutuel du Massif Central, 2°/ à la caisse régionale du Crédit mutuel du Massif Central, ayant toutes deux leur

victime d'un accident de la circulation survenu le 14 décembre 1976 ; qu'une transaction est intervenue le 20 novembre 1980 avec le responsable, Mme Y..., et l'assureur de cette dernière, la société MACIF

Il est donné acte à M. et Mme [G] et à la MACIF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [Q]. Faits et procédure 2.

Y... et l'assureur de ce dernier, la MACIF, en réparation de son préjudice sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; que la MACIF a dénié sa garantie au motif que son assuré avait commis un acte volontaire

cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Transports Fromilhague, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurance MACIF

cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

[U] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Mutuelle Macif, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

la SA MAIF aux entiers dépens, distraits au profit de Me Patrice Chiche, sur son affirmation de droit.

X... et la MAIF contre cette dernière, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que la collision a eu lieu dans le couloir de circulation de M.

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF

pour homicide et blessures involontaires, et pour défaut de permis de conduire, a prononcé sur les intérêts civils, a mis hors de cause la MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF

A... s'était fait remettre, le matin du 3 juin 1985, la reconnaissance de dette et les chèques de garantie correspondant à la partie du prix initial payable par mensualités ; que les époux Y... présentaient

, et notamment une société Lundi matin logistics à constituer.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2026L00263 / 2025J00169 Composition du Tribunal

[M] a fourni à la société Nice Matin, devenue la société Groupe Nice Matin (la société), des reportages photographiques en contrepartie d'une rémunération sous forme d'honoraires dont les relevés portaient