Les parties ont, en l'espèce, donné leur accord à la désignation d'un médiateur judiciaire.

; * Ordonner l'ouverture d'une médiation judiciaire et de désigner tel expert qu'il lui plaira pour mener ; * Prononcer le sursis à statuer de l'instance dans l'attente des conclusions du Médiateur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 25/07280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KW3 N° de Minute : 26

Le médiateur est désigné pour deux mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur. Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation.

En l'espèce, les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur.

GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2023 En présence de Madame [F], médiatrice

de la consignation ; par lettre du 14 octobre 2009, le médiateur a fait connaître l'échec de la médiation.

Il convient, en conséquence, de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Il convient, en conséquence, de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Il convient, en conséquence, de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Il convient, en conséquence, de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

En conséquence, il convient de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, selon les modalités fixées au dispositif de la

Il y a lieu dès lors de désigner, en qualité de médiateur judiciaire, l’association Médiation Barreau 93, avec la mission ci-après énoncée.