Son interlocutrice a menacé de mort Catherine A..., principale adjointe du collège, et ses enfants.

décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les faits de suspicion de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et de menaces

[U] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 10 juillet 2024, qui, pour menaces de mort, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros

D a fait l'objet de plusieurs signalements au cours des dernières années, notamment, pour vol à l'arraché, dégradation d'un bien appartenant à autrui et recel au cours de l'année 2022, menaces de morts

D fait valoir que les faits de menace de mort à l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public et de détérioration d'un bien appartenant à autrui pour lesquels il a été interpellé n'ont

Le 9 mars 2025, il a été placé en garde à vue pour des faits de menace de mort réitérée et violence avec arme sans incapacité temporaire de travail sur sa compagne.

Après une plainte pour menace de mort réitérée déposée à son encontre par un autre résident, l'Office a, par la décision attaquée du 19 avril 2023, demandé à M.

Au soutien de ce moyen, Me Loiseau précise que Mme A a bien indiqué lors de son entretien mené par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qu'elle avait été la victime de menaces de mort

de mort réitérés commis à Angers et Saint Barthélémy entre le 6 février 2016 et le 18 mai 2016, les menaces de mort ayant été proférées à l'encontre d'un mineur, puis une seconde fois par le même tribunal

qui n'ont donné lieu à aucune poursuite ne pouvait faire l'objet d'une consultation ; - sa responsabilité n'est pas établie à raison des faits de menace de mort.

déclaré Marie Y... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "la prévenue a écrit à la Présidente du tribunal du Mans pour dénoncer des faits de menaces

X...a agressé verbalement et menacé de mort un des salariés de l'entreprise et qu'à la suite de ces faits une mise à pied conservatoire a été notifiée à l'intéressé qui a été convoqué à un entretien fixé

Il résulte également de l'instruction, et notamment de l'enquête administrative, que l'intéressé a proféré des menaces de mort à l'encontre de sa collègue.

Il résulte également de l'instruction, et notamment de l'enquête administrative, que l'intéressé a proféré des menaces de mort à l'encontre de sa collègue.

appels correctionnels de la Cour d'Appel de Paris, le 2 novembre 2022, à 1 an sursis pour menaces de mort réitérés, violences habituelles avec ITT sup à 8jours sur conjoint vulnérable, que le FAED fait

Il indique que, depuis le 9 janvier 2025, il subit des violences physiques répétées et des menaces de mort perpétrées par M.

En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA CORREZE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Taki Addine Y... a été écroué le 31 janvier 2015 pour des faits de vol, rébellion, outrage, menace

de sûreté, ainsi qu'à 20 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et à 5 ans d'interdiction de séjour pour attentats à la pudeur aggravés, excitation de mineurs à la débauche et menaces