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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le rapport rédigé par l’expert judiciaire indique en effet que les mesures acoustiques réalisés le 18 mars 2011 ont révélé une émergence de bruit à 20 dB(A) alors que la limite réglementaire se situe à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200246_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
fixées au même article. / Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00636_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
particulier :/ 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier
Source officielleRéférés civils
66a2955580b1d994348a44a5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
particulier : 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104306_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106049_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C F et Mme H G ont, par un courrier du 11 juin 2021, reçu le 18 juin suivant, demandé au préfet de la région Occitanie de mettre en œuvre des mesures de protections anti-bruit et visuelles entre Vors
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497604
18 décembre 2009
18 décembre 2009
la récidive, mais en tenant compte, pour moduler le montant de l'amende, du fait que les causes du retard étaient en partie indépendantes de la volonté de la compagnie, que la société avait pris des mesures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206764_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des installations classées, qui a effectué un contrôle de son exploitation de scierie et de fabrication de palettes autorisée par arrêté préfectoral du 29 novembre 1993, elle a fait procéder à une mesure
Source officielle7ème chambre
DTA_2306661_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
gravité des nuisances sonores dont il indique être victime, alors que, comme indiqué plus haut, il ressort des pièces au dossier que la maire de Genay n’est pas restée inactive et a pris différentes mesures
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454440.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Les autorités compétentes sont indépendantes de toute organisation qui pourrait être concernée par des mesures liées au bruit.
Source officielle5e chambre
DTA_2402725_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
particulier : / 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302617_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de l'apparition d'importantes nuisances sonores, la mairie a proposé une solution : faire tourner une seule pompe sur deux dans la journée, arrêter complétement les pompes la nuit et effectuer des mesures
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600947_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
« à l’oreille » est contredit par le constat réalisé par le commissaire de justice, après des mesures et relevés de bruit très précis, le 28 février 2026 ; il résulte de ce constat que la musique d’un
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491871.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
environnementale attaquée jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt pour permettre la notification par la société Ferme éolienne de Blanzay, le cas échéant, d'une mesure
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'annexe à l'arrêté dispose que : " La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l'établissement
Source officielleJEX
67ec314ddd062d9f810e1e14
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a mesuré l’émergence acoustique, à savoir le différentiel décibel entre le bruit ambiant, qui correspond au bruit du restaurant en activité, et le bruit résiduel, correspondant au bruit de l’environnement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00820_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
ouvertes au demandeur pour arriver au même résultat par d'autres moyens et de l'intérêt de la mesure pour le contentieux né ou à venir.
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sonométrique pour le bruit.
Source officiellePage 18 sur 2546