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7 358 résultats pour « modification, cessation ou suppression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f2

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f3

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f4

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f5

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03180_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

technologiques ; 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310535

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Y... de cesser toute activité sur la toiture et d'AVOIR rejeté la demande tendant à ordonner la cessation définitive des travaux de toiture, et, par confirmation de l'ordonnance, d'AVOIR débouté M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8124781dc057dee7a64

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, transformation), soit sur le contrat de travail (modification).

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il convient de faire cesser ce trouble manifestement illicite en ordonnant la suppression de la fresque. Une astreinte sera prononcée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01167

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à la cessation d'activité de l'entreprise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100393

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Un litige est né quant au règlement de la succession de [R] [I] et à la validité de la modification effectuée, le 8 février 2003, par [L] [I], de la clause désignant le bénéficiaire du contrat d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305569_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

n'est pas recevable à demander la modification de l'ordonnance d'exécution du 8 août ; qu'aucun élément nouveau ne justifie la modification demandée et qu'il est essentiel qu'une expertise indépendante

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00167

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Si ce Règlement est remplacé, modifié ou expire, OPEL pourra modifier ce contrat pour se conformer à la modification, au remplacement ou à l'expiration à condition qu'Opel donne au concessionnaire un préavis

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e2cb8fa004f57da371

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

À défaut, à l'effet de requali'er la clause béné'ciaire en donation déguisée pour l'annuler et ordonner la réintégration du capital dans la succession de Monsieur [P] [Y].

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111951_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111955_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112039_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112070_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112071_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112073_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112074_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /

Source officielle

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