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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f2
28 septembre 2006
Cette réorganisation amène à envisager la suppression du nombre total de 33 postes, dont 13 postes d'analystes financiers en ce compris celui que vous occupez actuellement à Lyon.
6253c980bd3db21cbdd887f3
6253c980bd3db21cbdd887f4
6253c980bd3db21cbdd887f5
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03180_20230106
6 janvier 2023
technologiques ; 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310535
18 octobre 2018
Y... de cesser toute activité sur la toiture et d'AVOIR rejeté la demande tendant à ordonner la cessation définitive des travaux de toiture, et, par confirmation de l'ordonnance, d'AVOIR débouté M.
2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a64
11 mai 2022
, transformation), soit sur le contrat de travail (modification).
Chambre des Référés
669640c9f5112d8edd056c4d
11 juillet 2024
Il convient de faire cesser ce trouble manifestement illicite en ordonnant la suppression de la fresque. Une astreinte sera prononcée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01167
9 novembre 2022
ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à la cessation d'activité de l'entreprise.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100393
26 mai 2021
Un litige est né quant au règlement de la succession de [R] [I] et à la validité de la modification effectuée, le 8 février 2003, par [L] [I], de la clause désignant le bénéficiaire du contrat d'assurance
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305569_20230905
5 septembre 2023
n'est pas recevable à demander la modification de l'ordonnance d'exécution du 8 août ; qu'aucun élément nouveau ne justifie la modification demandée et qu'il est essentiel qu'une expertise indépendante
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00167
29 janvier 2008
Si ce Règlement est remplacé, modifié ou expire, OPEL pourra modifier ce contrat pour se conformer à la modification, au remplacement ou à l'expiration à condition qu'Opel donne au concessionnaire un préavis
1ère Chambre
642d14e2cb8fa004f57da371
4 avril 2023
À défaut, à l'effet de requali'er la clause béné'ciaire en donation déguisée pour l'annuler et ordonner la réintégration du capital dans la succession de Monsieur [P] [Y].
5ème chambre
DTA_2111951_20221219
19 décembre 2022
ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /
DTA_2111955_20221219
DTA_2112039_20221219
DTA_2112070_20221219
DTA_2112071_20221219
DTA_2112073_20221219
DTA_2112074_20221219
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