dans laquelle aurait été cette société d'assurer les prestations promises, il n'était pas au pouvoir de la cour d'appel, qui a, ce faisant, violé les articles 1116, 1117 et 1304 du Code civil, de modifier

sa rémunération exclu le champ territorial de la Corse où il avait réalisé un chiffre d'affaires et que début 2012, la correspondance reçue de l'employeur faisait apparaître qu'il n'entendait plus modifier

que les sites web contenant le code ADSENSE ne peuvent être chargés par un logiciel susceptible de déclencher des fenêtres pop-up, de rediriger les utilisateurs vers les sites WEB non sollicités, de modifier

Pour être acceptées, les modifications doivent être déduites directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée, et la méthodologie suivante s'applique pour apprécier la conformité des modifications

La société demanderesse expose que le 30 juillet 2009, elle a adressé à son notaire parisien un projet d'acte de vente annoté avec des modifications qu'elle entendait voir figurer à l'acte.

La commission planification n'a pas retenu de modifications.

travail ; 2°/ que lorsque la mise en place de scrutins séparés, dont l'un est destiné à l'élection du ou des salariés appartenant au personnel de maîtrise ou d'encadrement, a pour effet de faire artificiellement

demande de permis de construire modificatif, portant sur le projet initial, sur la seule parcelle cadastrée section HA n° 233, située 4 bis rue Duguay-Trouin, obtenu le 24 novembre 2023 ; - la modification

et à la société suisse Mad et étaient revendus en Belgique avec une marge courante, sans subir l'augmentation artificielle constatée après la facturation par la société Mad ; que la justification économique

la date d’approbation du plan local d’urbanisme, de sorte que ces travaux n’étaient soumis à aucun pourcentage d’espace de pleine terre ; le projet n’a ni pour objet ni pour effet d’aggraver l’artificialisation

X... a été embauché, le 19 juin 1984, par la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du Gers (CEIA) en qualité d'agent de maîtrise responsable de l'usine de deshydratation d'Aubiet ; que

pas opposé à la déclaration préalable de la société Le Donjon de Lars en vue de la construction, à l'intérieur du camping du Havre de Bernières qu'elle exploite, d'une pataugeoire et d'une plage artificielle

visiteur médical puis de responsable du "marketing" des produits d'anesthésie et de réanimation, a été chargé de la réalisation d'un film publicitaire en vue de promouvoir les techniques de nutrition artificielle

clients pouvaient ne pas correspondre aux quantités des conditionnements des produits réceptionnés par les fournisseurs ; que de deuxième part, les premiers juges ont justement apprécié que les modifications

d'un seul de ces éléments, sans rechercher si cette modification supprimait l'impression d'ensemble donnée par toutes les autres indications et présentations trompeuses par ailleurs relevées ; alors

En ce qui concerne les modifications apportées au projet après l'enquête publique : 8.

En outre, il ressort du rapport de présentation du PLU modifié que la modification en litige ne réduit que de 0,88 hectares les zones urbaines centrales et péricentrales au profit de la superficie agricole

Il peut être légitime de déroger à ce principe dans deux situations, à savoir, premièrement, lorsque la société et ses actionnaires se confondent au point qu’il serait artificiel de les distinguer et,