X... était tenu de compléter sa demande initiale en annulation d'une sanction disciplinaire en y ajoutant celle concernant la modification de son contrat de travail, que le fait d'avoir attribué à M.

Y... a refusé cette proposition qu'il considérait comme une modification de son contrat de travail consistant à le placer sous la subordination d'un responsable général des deux bibliothèques alors que

X..., d'une modification de son contrat de travail à durée indéterminée en contrat de travail à durée déterminée ; qu'après le refus de M.

) qu'en s'abstenant de répondre au moyen péremptoire opposé par la société Thomson selon lequel celle-ci avait suspendu les travaux consécutivement à la décision unilatérale de la société IRIB de modifier

exercé la profession d'agent général d'assurance et à laquelle la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) avait refusé

de son contrat de travail avec un salaire brut mensuel de 9 505 francs avec compensation de la différence par l'octroi d'une prime ; que le salarié ayant refusé cette modification, il a été licencié pour

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que son licenciement en raison du refus d'une modification du

accepté de travailler selon des horaires partiellement de nuit sans formalisation d'un avenant au contrat de travail ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par une lettre du 5 mars 2013 pour avoir refusé

, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 du code du travail et 1134 du code civil ; 2 / que lorsqu'une modification du contrat de travail est justifiée, le refus du salarié

; que la salariée a déclaré refuser les nouveaux horaires et a demandé à être licenciée ; que le 3 mai 1991 elle a sollicité un congé du 14 au 17 mai pour effectuer un stage de formation, congé

de gainier doreur futier ; que, le 27 juillet 1989, l'employeur l'a avisé que l'entreprise serait transférée en octobre 1989 dans le 18e arrondissement ; que, le 27 septembre suivant, le salarié a refusé

condamné à payer au salarié une somme pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre diverses indemnités alors que, selon le premier moyen, si la rupture du contrat de travail consécutive au refus

pour acquis, sans vérifier ni dénier la réalité du refus ainsi exprimé lors de l'entretien préalable, et qui, en tant qu'il portait sur une modification du contrat imposée par l'employeur dans l'intérêt

magasin Monoprix à Paris ; qu'une note de service du 8 octobre 2002 lui a annoncé sa mutation à effet du 28 octobre 2002 au magasin Monoprix à Soisy ; qu'elle a été licenciée le 19 novembre 2002 pour le refus

X..., artisan maçon, les travaux d'aménagement d'un pavillon pour un montant stipulé ferme et définitif ; qu'après interruption du chantier par l'entrepreneur à la suite du refus du maître de l'ouvrage

X... avait été licencié pour avoir de façon réitérée refusé d'accomplir les tâches qui lui étaient imparties et que ces faits avaient fait l'objet de la mise à pied disciplinaire du 10 décembre 1992, n'a

, le 28 juillet 2006, son autorisation ; que le refus de cette première demande de permis de construire a rendu caduc et donc non réalisable le projet initial de M.

de son contrat de travail, que ce dernier avait refusée ; qu'en affirmant que le refus du salarié d'accepter une rétrogradation ne pouvait constituer à lui seul une cause réelle et sérieuse de licenciement