Les murs et les cloisons doivent être enduits d'un revêtement lavable, clair de préférence ; le papier est exclu, à moins qu'il ne soit facilement lavable. Les locaux doivent être nettoyés et aérés après chaque séance de consultations. Article 4.

Article Annexe

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Nettoyage et désinfection des surfaces (sols, murs, tables, paillasses). Rangement des tenues de travail, tri du linge sale en vue de lavage et transport selon les organisations. Respect du protocole de tri des déchets.

Article Annexe I

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volume de déchets contenu dans la zone est inférieur à dix m3 si elle est située dans un bâtiment ouvert ou fermé, et à 30 m3 sinon ; -les limites en longueur, largeur et hauteur de la zone sont matérialisées en permanence (benne, peinture, piquet, mur

Article Annexe Ib (suite)

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Techniques d'application des produits : - revêtements sols et murs, intérieurs et extérieurs...

Article Annexe I

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Dispositions relatives aux dépôts couverts L'exploitant réalise une étude technique démontrant que les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un élément (murs, toiture, poteaux, poutres) suite à un sinistre n'entraîne pas la ruine en chaîne

Article ANNEXE III

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La chute du mur de Berlin : opportunité ou angoisse de l'incertitude ? 2. Le monde 1914-1989 2.1. La première guerre mondiale et la reconfiguration de l'ordre européen (1914-1929) a) Les alliances et les causes de la première guerre mondiale.

Article Annexe unique

—

babyfoot, tennis de table, badminton, jeux de quilles, théâtre de verdure/forum, parc animalier, embarcation à pédale, boulodrome, minigolf, salle polyvalente, bibliothèque... terrain(s) de sport spécifique(s), terrain multisports, pas de tir à l'arc, mur

Article Annexe I

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Résistance au feu Sauf démonstration que cette mesure aggrave les conséquences d'un accident, les locaux de stockage de produits explosifs présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : murs séparatifs REI 60 (coupe-feu de

Article Annexe I

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Résistance au feu Les locaux techniques dans lesquels le chlore est stocké ou employé présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs et murs séparatifs : REI 60 ; - planchers: REI 60 ; - portes et fermetures

Article Annexe I

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Résistance au feu Les locaux présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - l'ensemble de la structure est a minima R. 15 ; - les murs séparatifs entre deux cellules de travail sont REI 120 ; - les murs séparatifs entre une

Article Annexe I

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Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture incombustible ; - stabilité au feu des ossatures

Article Annexe I

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Cas des installations situées dans un local totalement ou partiellement clos Les installations situées dans un local partiellement ou totalement clos présentent des murs et planchers hauts REI 120 et sont équipées d'au moins deux portes EI2 120 C satisfaisant

Article Annexe I

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Résistance au feu Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : murs extérieurs et murs séparatifs REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures) ; planchers REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures)

LEGIARTI000023420454

—

5,20 45.2 EA Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. 45.2 EB Pose de canalisations à grande distance. 45.3 CA Travaux d'isolation. 45.3 HC Pose d'enseignes et de stores. 45.4 DA Menuiserie métallique : murs-rideaux

LEGIARTI000023420422

—

5,50 119 153 Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 45.4CC 3,70 119 153 Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente. 45.4CD 6,80 119 153 Menuiserie métallique : murs-rideaux

LEGIARTI000026909531

—

cloisons, staff et stuc. 45.4AC 6,20 Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. 45.4CC 3,80 Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente. 45.4CD 6,70 Menuiserie métallique : murs-rideaux

Article Annexe I

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Résistance au feu Lorsque les équipements de méthanisation sont couverts, les locaux les abritant présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs et murs séparatifs REI 120 (coupe-feu de degré deux heures)

LEGIARTI000051595415

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susvisée, l'évaluation énergétique mentionnées au 2° du I de l'article R. 232-3 du code de l'énergie remplace l'audit énergétique mentionné au c) et comprend des préconisations concernant : - l'installation de protections solaires des toitures, des murs

Article Annexe I

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Structure des bâtiments L'exploitant réalise une étude technique démontrant que les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un élément (murs, toiture, poteaux, poutres, mezzanines) suite à un sinistre n'entraîne pas la ruine en chaîne de

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

A titre exceptionnel, des subventions portant sur des travaux réalisés dans des locaux à usage d'habitation inclus dans un bail commercial peuvent également être attribuées soit au titulaire de ce bail commercial, soit au propriétaire des murs.

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