Codes de loi français

Article Annexe 2

Raison sociale du demandeur : Signature du demandeur Supports textiles revêtus, à l'exception des revêtements de murs et de sols 1. Raison sociale du demandeur : II. - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 1.

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation de combustion présentent les caractéristiques de réaction au feu minimales suivantes : - les murs extérieurs sont construits en matériaux A2s1d0 ; La couverture satisfait la classe et

Article Annexe I

sa création, les distances d'éloignement suivantes, mesurées horizontalement à partir des parois de l'appareil de distribution le plus proche des établissements visés ci-dessous, sont observées : Dans le cas de l'existence ou de la mise en place d'un mur

Article Annexe I

Les parois des réservoirs sont situées à une distance minimale de 1 mètre des murs extérieurs ou des fondations d'un bâtiment.

Article Annexe I

13 (auvent) 14 11 Distribution 17 18, 21, 23 (*) 11 Distribution sécurisée 13 15, 17, 19 (*) 8 (*) Ces distances s'entendent respectivement pour : Ces distances peuvent être diminuées de 30 % en cas de mise en place d'un mur

Article Annexe 1

Echangeurs thermiques à paroi séparative Les dispositions de la décision DM-T/P n° 18403du 22 avril 1982 relatives aux échangeurs thermiques à paroi séparative non soumise à tout ou partie des dispositions réglementaires sont applicables.

Article Annexe I

de sauvetage avec palmes, masque et tubas, en continu de 250 mètres, en bassin de natation : - au signal du départ de l'épreuve, le candidat s'équipe dans ou hors de l'eau ; - le candidat parcourt 200 mètres en palmes, masques et tuba en touchant le mur

LEGIARTI000051115429

Signalisation horizontale Lorsque la voie est réservée à certaines plages horaires de la journée, le marquage séparatif de la voie avec les autres voies est conforme à celui d'une voie de circulation générale (T1-2u). 3.

Article Annexe I-A

Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.

Article Annexe I

Réseau de collecte Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées. Les points de rejet des eaux résiduaires sont en nombre aussi réduit que possible.

Article Annexe I

Réseau de collecte Le réseau de collecte est de type séparatif, permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article Annexe I

Réseau de collecte Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d’isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d’être polluées.

Article 43

dimensionnée pour une extinction des incendies des scénarios de référence définis aux alinéas précédents en moins de trois heures après le début de l'incendie et dans un délai maximal après le départ de feu équivalent au degré de résistance au feu des murs

Article Annexe A

Dans le cas de nouvelles constructions, les raccords des murs, des sols et des murs entre eux se font au moyen d'angles arrondis. L'installation de filtres de dépoussiérage aux entrées d'air est préconisée.

Article Annexe I

masse, en palettier ou en vrac, y compris les stockages en réservoirs, récipients ou containers, non couverts par une toiture ; Structure : éléments qui concourent à la stabilité du bâtiment, tels que les poteaux, les poutres, les planchers et les murs

Article Annexe III

au sens de la RT d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage d'habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs

Article Annexe I

Résistance au feu Sauf démonstration que cette mesure aggrave les conséquences d'un accident, les locaux de stockage de produits explosifs présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : murs séparatifs REI 60 (coupe-feu de

Article Annexe I

Résistance au feu Les locaux techniques dans lesquels le chlore est stocké ou employé présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs et murs séparatifs : REI 60 ; - planchers: REI 60 ; - portes et fermetures

Article Annexe I

Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture incombustible ; - stabilité au feu des ossatures