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24 507 résultats pour « nombre de visites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300033_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des activités commerciales et non commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre, rappelle en son article 3 que " la fréquentation de la réserve est organisée afin de limiter le nombre

Source officielle

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CA

19e chambre

603311efd6893b83ec468a19

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

136,62 euros, subsidiairement à 6 697,50 euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; * 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des obligations en matière de visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02127

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

et des compte-rendus des visites et la fixation au nombre de quatre des visites journalières en intégrant les relevés de prix dans les magasins metro et promocash, — des documents intitulés «suivi des

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6af

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

de la salariée alors même que l'évaluation des performances de la salariée lors de l'entretien annuel de 2015 notait un bon relationnel avec la clientèle et de la réactivité, que le compte-rendu de visite

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600ff4386d21bb1e6366fff0

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

...) ; - que le classement avait pour but de récompenser la satisfaction du client et le taux de détection des dysfonctionnements et non de récompenser la personne ayant effectué le plus grand nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e8e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'autonomie de la salariée dans l'organisation de son emploi du temps et que les pièces produites permettent de vérifier l'absence de toute latitude de l'intéressée, au contraire très encadrée dans le nombre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042992811

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Ces protocoles, outre le port obligatoire du masque, prévoient, en particulier, des limitations du nombre de visiteurs, des nettoyages réguliers, l'obligation d'utiliser des solutions hydro-alcooliques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10718

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

L'objectif en nombre de souscriptions a été calculé sur le taux de souscriptions enregistrées par les deux meilleurs intervenants sur les clients prospects et intégré par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01527

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

C'est donc dans ce contexte que, le 21 mars 2008, l'employeur a reproché à Joëlle X... un "manque d'activité" en terme de nombre de rendez-vous hebdomadaires, des résultats "très en retrait" par rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01620

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

qu'éléments de preuve à l'appui, le salarié faisait valoir dans ses écritures délaissées qu'en l'absence de moyens techniques mis à sa disposition pour satisfaire aux exigences de l'employeur notamment en nombre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e9ecdc6046d472c1339

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Celui-ci n’a été vendu que le 29 mars 2024 après avoir eu 33 visites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb20

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

que dans le cadre de la procédure opposant la société Alkapharm à Mme Solweig Z..., cette dernière a exposé aux nouveaux dirigeants de la société Alkapharm la nature de la prospection réalisée et le nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda3ade0adb4d81429c013f

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

paramétrage et la mention du palier de déclenchement, destiné à faire bénéficier les clients d'un bon d'achat en fonction du montant de leur acquisition, n'ont pas été effectués ce jour là, générant un nombre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f337

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

fournit pas les emplois du temps permettant de démontrer qu'elle ne pouvait procéder, hors urgence, dans les horaires normaux à l'envoi de messages professionnels, ce d'autant qu'il lui a été reproché un nombre

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2400696_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

à la CCI selon laquelle les " mesures universelles internationalement reconnues (port du masque et lavage des mains à la solution hydroalcoolique à l'entrée et à la sortie de la chambre, ainsi que nombre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00370_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

personnel, ces éléments les placent dans l' " incapacité de travailler dans des conditions optimales ", limitent la variété des activités extérieures proposées aux enfants et conduisent à réduire le nombre

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67856750aaacbea0fe680d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle produit à cet effet un graphique sans aucune référence du nombre de visiteurs du musée du [14] de 2007 à 2021 semblant prouver une chute de la fréquence du musée en 2020 et 2021.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2206934_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

statistiques relatives au suivi des entretiens des agents du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne au titre de la médecine de prévention en indiquant, pour les années 2019 à 2021, le nombre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0401DEC002829810

Admin. suprême

1 avril 2014

1 avril 2014

Il argüe en outre que toute limitation des droits des détenus (contrôle de la correspondance, nombre de visites et d’appels téléphoniques) trouve son origine directement dans la loi et non dans des choix

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928JUD002549894

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

    Le requérant allègue la violation de son droit au respect de sa vie familiale en raison des restrictions au nombre des visites familiales et des modalités de ces visites. 60.

Source officielle