de la partie à l'origine de la notification.

siège est ... (2e), 6 / de la Société d'études de construction de rénovation immobilière (Secri), société à responsabilité limitée dont le siège est ... (16e), défendeurs à la cassation ; Les époux

[R] de la société Ludica, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une notification aux époux [A], qui n'ont donc pas pu être avertis par ce courriel d'un éventuel accord de financement, - or, l'authenticité du

aux époux X..., locataires, un congé pour vendre en application de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989; que les époux X... n'ayant pas accepté l'offre, la société CIEL les a assignés pour faire constater

aux époux X..., locataires, un congé pour vendre en application de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989; que les époux X... n'ayant pas accepté l'offre, la société CIEL les a assignés pour faire constater

aux époux X..., locataires, un congé pour vendre en application de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989; que les époux X... n'ayant pas accepté l'offre, la société CIEL les a assignés pour faire constater

aux époux X..., locataires, un congé pour vendre en application de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; que les époux X... n'ayant pas accepté l'offre, la société CIEL les a assignés pour faire

B... a vendu aux époux Z..., le 7 mars 1979 son fonds de commerce pour le prix porté en l'acte d'1 300 000 francs, dont un million payé par prêt bancaire, le solde versé en espèces ; que, M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-39 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2006), que les époux

b) Sur les obligations contractuelles Les époux [M] font valoir au visa des articles 1231-1 et 1603 du code civil et de la notice descriptive notariale, que les volets roulants auraient dû être livrés

Par courrier recommandé du 21 avril 2023, notifié le 24 avril 2023, les époux [X] ont été convoqués par le notaire pour régulariser l’acte de vente prévu le 28 avril 2023.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..., propriétaires d'une exploitation agricole donnée à ferme aux époux

l'urbanisme pour édifier un groupe de pavillons devant être vendus en l'état futur d'achèvement ; qu'un cahier des charges a été établi et une association syndicale libre (ASL) constituée ; que les époux

jugement, qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction, n'a pas, au principal, autorité de la chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 mars 2006), que les époux

septembre 1989, qui contenait une clause d'exigibilité anticipée, immédiate et de plein droit, en cas de non-paiement à son échéance d'une mensualité, la Société générale (la banque) a consenti aux époux

Y..., de Me Foussard, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la

l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la vente prévue à l'article L. 261-10 peut être précédée d'un contrat préliminaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 novembre 2002), que les époux

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Compagnie générale d'entreprises de chauffage, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la banque Hervet, des époux X..