Subsidiairement, en cas de nouvelle expertise, elle sollicite que l'expert à désigner établisse la part des responsabilités imputable à chaque établissement et distingue les préjudices propres à chaque

2022 en tant qu'elle a rejeté sa demande de réalisation d'une nouvelle expertise psychiatrique. 4.

, soit, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise lorsque la victime verse aux débats des pièces médicales susceptibles de sérieusement contredire les conclusions de l'expert

.., devenu majeur, diverses indemnités au titre de l'assistance d'une tierce personne à temps complet et de l'aide pédagogique pour la période de juillet 1995 à juillet 1997 ; qu'au résultat d'une nouvelle

médicale , - ordonné une nouvelle expertise médicale au regard des divergences existant entre les conclusions du docteur [H] et celles du docteur [E] qui a reconnu sa mise en invalidité avec un taux

d'arbitrage a été mise en oeuvre, laquelle a abouti aux mêmes conclusions ; que l'assureur en se fondant sur ces expertises et sur les stipulations du contrat Premuo n° [...] souscrit à compter du 1er

L’état de santé de Mme D... s’étant aggravé depuis, une nouvelle expertise a été ordonnée.

nouvelle expertise.

Dans son jugement du 22 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Périgueux a fait droit à cette demande et ordonné une nouvelle expertise. 4.

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de sursis à statuer, d'expertise

inscriptions hypothécaires grevant l'immeuble vendu"; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la SCI de sa demande en réparation du préjudice subi et de sa demande tendant à une nouvelle

état en substance d'une insuffisance de cet expert et d'une erreur de méthode commise par ce dernier ; qu'en décidant le contraire pour rejeter sa demande de nouvelle expertise, l'arrêt attaqué a méconnu

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté « toutes autres demandes plus amples ou contraires », en ce comprise la demande de madame F... visant à voire ordonner une nouvelle expertise

aux parties, le juge ayant seulement la possibilité d'ordonner une nouvelle expertise si une partie en fait la demande ; que la cour d'appel qui a ordonné un complément d'expertise sans constater que

Pour appuyer la demande d'une nouvelle expertise, la partie qui la sollicite doit apporter des éléments médicaux nouveaux qui contredisent les conclusions de l'expertise.

; 2°) d'ordonner une nouvelle expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après

dans les conditions fixées par les articles R. 141-1 et suivants du même Code, il s'impose à l'intéressé comme à la Caisse ; qu'au vu de cet avis, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle

Le conseil régional et, le cas échéant, la section disciplinaire peuvent subordonner la reprise de l'activité professionnelle à la constatation de l'aptitude de l'intéressé par une nouvelle expertise,