Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Le premier juge a justement relevé qu'apparaissent sur les relevés bancaires des opérations au débit du compte, correspondant à des dépenses d'agrément incompatibles avec l'objectif poursuivi par la procédure

qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté ; qu'il ne répond pas aux exigences de motivation posées par l'article 6 de la directive 89/105 du 21 décembre 1988 ; que la procédure

est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants, qui ne peuvent être atteints

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 octobre 2018), Mme P... est salariée de la société [...]

Faits et procédure 1.

Il est fort dommage que vous n'ayez pas compris le bien-fondé de cette procédure et refusiez l'aide proposée par la société.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6,§1, et 6,§3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 138, 139, 140, R. 17, 591, 593 du code de procédure

Hassen Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 3 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violence volontaire ayant entraîné

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 décembre 2020), M.

Faysal Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

de sa locataire, la SAS OIL SERVICES LIMITED, or cette dernière s'est heurtée à une nouvelle dégradation de sa situation économique, en lien avec un niveau de chiffre d'affaires demeuré en deçà des objectifs

Michaël A... constitue toujours en l'état l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure ci-dessus exposés : - de garantir le maintien de la personne mise en

COULEUR de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ; - condamner la SARL OBJECTIF COULEUR au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code

[Q] par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner la société Agri Immo aux entiers dépens de la procédure d'appel.

gifler afin de provoquer un esclandre, en le filmant à son insu, et la plainte qu'il a de son côté déposée pour ces faits, le 7 septembre 2018, ne modifient en rien la valeur probantes des éléments objectifs

Attendu que les conclusions de l'expert ne sont en rien objectives ou scientifiques, qu'en effet il se contente de procéder par hypothèses et suppositions éminemment subjectives (page 23 : " il n'est pas

Attendu que les conclusions de l'expert ne sont en rien objectives ou scientifiques, qu'en effet il se contente de procéder par hypothèses et suppositions éminemment subjectives (page 23 : " il n'est pas

La campagne de presse autour de ces procédures aurait par ailleurs aggravé le caractère inéquitable de la procédure pénale engagée à son encontre.

Elle soutient que : - le moyen tiré d'un vice de procédure en l'absence de procédure contradictoire préalable est inopérant ; - les autres moyens soulevés J B E ne sont pas fondés.