du portail d'entrée de la parcelle BN n° [Cadastre 5] et/ou du cadenas condamnant cette ouverture.

Il déclara quant à lui que sa jeune sœur était allée faire paître des bêtes vers 11   h   30 et que, peu de temps après son départ, il avait entendu un son similaire à celui d’un tir d’obus de

affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de son bien ; l'immeuble projeté, qui viendra s'implanter le long du bâtiment dont elle est propriétaire occupante, va obturer

[D] à obturer les deux baies vitrées en façade nord de son immeuble d'habitation sise [Adresse 1], sous astreinte de 80 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de quatre mois a compter de la

Elle est constituée de deux panneaux présentant un angle obtus.

A la suite du réquisitoire introductif du 4 décembre 2007, une information a été ouverte devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pau du chef d'homicide involontaire et de blessures

Dans ce dernier, Maître [C] a constaté un portail à deux battants donnant accès à l’allée sur laquelle s’exerce la servitude « ouvert lors de [son] arrivée sur les lieux » (page 3).

Le 21 juin 1993, la société Climadef a demandé, dans ce cadre, à la société Otim de, notamment, monter un obturateur Onis sur le «'collecteur d'amenée gaz vers la chaudière HP4'», l'obturateur devant être

. ; Attendu que les époux X... ayant obturé un fossé se trouvant à l'entrée de leur propriété par la pose d'une plaque métallique courant de l'année 2000, la commune de Rozet- Saint- Albin a saisi le

position ouverte.

; l'ouverture est toujours en place et sa condamnation par nature provisoire.

[G] [VO], Mme [K] [VO], Mme [AY] [F], épouse [I] aux fins d'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession d'[B] [VO] et de [A] [L].

La bailleresse fait valoir essentiellement que : -les frais de débouchage de 250 € : elle était la seule habitante de l'immeuble et l'obturation relève de son seul fait, -Mme [U], souffrant du syndrome

MOTIFS DE LA DECISION Le bâtiment occupé est un immeuble qui relève du droit privé, il n’est en outre pas ouvert au public ou affecté à l’exercice d’un service public.

L’expert conclut que compte tenu de l’ouverture de la partie basse du conduit, qui n’était donc pas étanche, et de la dépression et de la carence d’amenée d’air, les fumées sont revenues par cette ouveture

dépassant pas le faîtage d'une hauteur suffisante pour assurer une évacuation satisfaisante, et, de l'autre, que ce conduit d'évacuation était un ensemble de branchements à coudes multiples, bouchés et obturés

-La distance entre les torchères ouvertes et les équipements de méthanisation (digesteur, post digesteur, gazomètre) ne peut être inférieure à 15 mètres.

Enfin l'expert constate une hauteur du local sous la terrasse supérieure à celle prévue d'environ 37 cm et l'existence de trois grandes ouvertures disposées harmonieusement et obturées provisoirement a