attendu que la cour d'appel a constaté que Mme X... avait réalisé plusieurs enregistrements de chants kabyles traditionnels qu'elle a elle-même recueillis et pour lesquels elle a conçu un arrangement musical

/Emi Music, Mme [X] et M.

nouvellement mis en place n'ont pas pu être confiés à Madame Y... parce que celle-ci avait catégoriquement refusé de créer et arranger des morceaux musicaux et n'avait aucun savoir faire en composition

X... et Y..., artistes photographes et auteurs d'oeuvres audiovisuelles, ont réalisé un film sur Claude Nougaro intitulé « Nougaro par ci par là » ; qu'ils ont cédé leurs droits d'auteur sur l'exploitation

Z... du droit de représentation de l'oeuvre sous la forme de spectacle vivant, et l'engagement de M.

envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des oeuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation. (...)

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 1174 du Code civil ; Attendu que l'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre

commercial des locaux de l'immeuble à condition que l'activité exercée ne soit pas bruyante et constaté que le procès-verbal de mesures acoustiques et les lettres produites établissaient que l'activité musicale

société OK Music, ledit pourvoi étant maintenu à l'égard de M.

professionnelle faisant état d'une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, avait déclaré recevable le recours de l'assurée mais l'avait déboutée de sa demande de mise en oeuvre

[P] [V] pour assurer la mise en scène de cette biographie musicale d'[R] [P], qu'elle a menée contre rémunération jusqu'à son éviction en avril 2009, et dont attestent M.

que la cour d'appel a fait droit aux demandes de requalification, de paiement de salaires sur la base d'un temps complet, et d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour l'exploitation de ses oeuvres

Jean-Pierre Ancel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sony Music entertainment, de Me Choucroy, avocat de la société Warner Chappel Music France,

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/07314 APPELANTE SARL JACKY BOY MUSIC

L'ALINEA 2 DU MEME ARTICLE MODIFIE PAR LA LOI N 77-574 DU 7 JUIN 1977, QUE LE LEGISLATEUR A ENTENDU REPARTIR LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS, NON PAS ENTRE LES SEULES PERSONNES QUI FONT COMMERCE DES OEUVRES

et que sont présumés coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration l'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales avec ou

Dès lors, seul un distributeur de ce genre de DVD musicaux et/ou une chambre syndicale peuvent véritablement nous éclairer sur ces questions.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, courant 2005, la société Jacky Boy music a réalisé une compilation de dix huit chansons enregistrées par Henri

COMMIS DES FAUTES GRAVES ET REPETEES ; QU'ELLE REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, EN TANT QUE FONDEE SUR L'INSUFFISANCE DE L'EDITION GRAPHIQUE DES TEXTES DE SES OEUVRES

En outre, le vidéogramme n'est qu'une modalité de communication de l'oeuvre alors que l'oeuvre audiovisuelle est l'oeuvre elle-même.