Le 11 décembre 2018, les juges d'instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de renvoi de M.

aggravées, d'omission de porter secours et d'abstention volontaire d'empêcher un délit contre l'intégrité physique d'une personne, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

que Véronique X..., épouse Y..., a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'escroquerie contre Michel Z... ; qu'une information ayant été ouverte, le juge d'instruction a rendu une ordonnance

Y... sous contrôle judiciaire pour prévenir toute pression sur la victime et les témoins ; "alors que selon l'article 177, alinéa 3, du code de procédure pénale, l'ordonnance de non-lieu met fin au

de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de blessures involontaires et de non-assistance à personne en danger ; Vu le mémoire et

Au terme de l'information, le juge d'instruction a rendu, le 12 octobre 2015, une ordonnance de non-lieu et a dit n'y avoir lieu à condamner Mme Y... à une amende civile pour constitution de partie civile

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu ; "aux

Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du juge d'instruction en date du 16 juin 2020. 6. Ce dernier a rendu une ordonnance de non-lieu le 10 septembre 2021. 7.

dénommée des chefs de fraude à un examen ou concours public, harcèlement moral et faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Y..., inculpé de faux en écritures publiques, a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, confirmée par un arrêt de la Chambre d'accusation; que M.

N... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mars 2019 où étaient présents

, le décès était consécutif à une strangulation, la victime ayant subi des violences sexuelles et tenté de se défendre ; qu'une information aussitôt ouverte a été clôturée le 26 juin 1997 par une ordonnance

D... des chefs d'infractions à la réglementation sur le traitement des données informatiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

dénommée des chefs d'extorsion, violation de domicile, dégradations et vol, a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et ordonné la poursuite de l'information, - l'arrêt de

dénommée, des chefs de vol, escroquerie, abus de confiance et abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

société, d'avoir résilié, le 27 septembre 1995, les concessions automobiles des intéressés pour des raisons raciales ou religieuses ; Qu'à l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu une ordonnance

dénommée du chef d'escroquerie, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi

K... du chef de subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 novembre 2019 où étaient