du Gard, 21 avril 1993) de prononcer, au profit du département du Gard, l'expropriation de parcelles lui appartenant, alors, selon le moyen, que l'ordonnance a été rendue avant le transport sur les lieux

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour obstacle au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers, a confirmé

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société Transport Telex Livraison, société

1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959, dans la région des transports parisiens, le syndicat des transports parisiens ..

de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DELANCHY FRIGO TRANSPORTS

Philippe, - LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure

chirurgicale antérieure subie en milieu hospitalier ne constitue pas un transport lié à une hospitalisation au sens de l'article R. 322-10, 1°, du code de la sécurité sociale ; qu'en ordonnant à la caisse

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit

La société TRANSPORTS [W] & FILS exerce une activité de transport routier.

La convention collective nationale des transports routiers et activités annexes du transport du 21 décembre 1950 est applicable à la relation de travail. 2.

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société DCNS, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance

visant d'ailleurs le détournement d'une somme au moins égale à 48 500 francs ; "alors que les tribunaux correctionnels ne peuvent statuer légalement que sur les faits dont ils sont saisis ; que l'ordonnance

de renvoi sous les chefs d'avoir transporté, détenu, offert, cédé, employé et acquis des stupéfiants en l'espèce du cannabis et de l'herbe et a statué sur l'action publique ; "aux motifs que, Mehdi

de référé attaquée, rendue en dernier ressort, que la société Ine, à laquelle la société Tinel (le destinataire) avait commandé une marchandise franco de port, en a confié le transport depuis l'Italie

F... après transfert mentionnent : n° apporteur : [...] Pyrénées Assurances, courtier d'assurance - [...] ; que M. C...

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour emploi irrégulier des dispositifs destinés au contrôle des conditions de travail dans les transports

Au cours du transport, la semi-remorque contenant la marchandise a été arrêtée par des manifestants qui ont contraint le chauffeur à descendre du véhicule et ont déchargé la remorque pour distribuer son

qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de recel d'une information provenant du délit de violation du secret professionnel, a déclaré irrecevable sa requête en annulation de l'ordonnance

dispositif qui fixe la créance de la société Bel air transports à la liquidation judiciaire de M.

Com ne démontre pas que le transfert de numéros 0800 à la société Ars-Virtualys est constitutif d'une telle faute. 24.