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445 résultats pour « organisation d'une rencontre sportive sans assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 3

67f81ed0cf40727a0044159f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L'article 213 du même code ajoute que les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee447e08341cb4a8c9e8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] [A] de sa demande de communication des coordonnées de compagnie d'assurance ;RÉSERVE les dépens ;CONDAMNE la société [25] à verser à M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67fd7049e85d0474bddbacec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon conclusions signifiées par RPVA en date du 10 décembre 2024, la Société d'Assurance Mutuelle GMF ASSURANCES et Madame [X] [P] sollicitent de voir : - REVOQUER l’Ordonnance de clôture intervenue

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b2686

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il préjudice correspond à la gêne dans tous les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant sa maladie traumatique et à la privation temporaire de sa qualité de vie.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65ba9b3359e460cd1e4066b7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DOMMAGES 29 rue du Professeur Perrin 59170 CROIX non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de84676b73dd81b973fa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

], [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, toque : 2 substitué par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb1ca218b83183fc2ed

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

' Préjudice sexuel Indiquer s'il a existé ou s'il existera un préjudice sexuel (atteinte organique ou fonctionnelle, perte ou diminution de la libido, perte du plaisir, perte de fertilité ou autres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba84bfd75b73b3e43d3d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des [Localité 4] qui a déclaré l'état

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201092_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

contractuelle des constructeurs ; - ces malfaçons sont imputables au groupement conjoint de maîtrise d’œuvre, dès lors qu’il a méconnu son obligation de conception, conseil et surveillance en ne s’assurant

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette organisation semble s’être inscrite dans une certaine continuité et ce malgré le conflit parental majeur opposant les parents.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd25df5b5c7d10cab9ee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, le recours subrogatoire exercé par la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Saône n’est pas davantage discuté. I. Sur les préjudices patrimoniaux A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0709DEC004221907

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

    Avant de s’inscrire à l’Université d’État de Piteşti, le requérant reçut de la part de la direction de l’université des assurances quant à l’accessibilité des bâtiments et à la disponibilité

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21909cdc6046d47f95593

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE Etablissement public [16] [Adresse 19] [Localité 9] représentée par Me Nicolas DELEGOVE, avocat au barreau de LILLE Caisse Caisse Primaire d’Assurance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69602700cdc6046d47ad0f86

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Rhône a réceptionné une déclaration datée du 3 novembre 2021, dressée par la Société [9], dont fait partie l'hôtel [12], et concernant

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c0681ed727f2a443b6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DEFENDEURS Monsieur [J] [K] [Adresse 7] [Localité 9] et actuellement au [Adresse 6] [Localité 9] Compagnie d’assurance

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b70e4cdc6046d47a29bf4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le Dr'[UB] ayant par ailleurs souhaité me revoir six mois plus tard, c'est dans ce cadre que je l'ai rencontré ce 18 février 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC000228217

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

adaptée aux enfants autistes, ce qui impliquait l’utilisation du système de communication par échange d’images (ci-après PECS) pour permettre la mise en place d’un système de communication et une organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddc

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

de Bernard Y... avec son fils ; Attendu que l'organisation du droit de visite et d'hébergement octroyé à Bernard Y..., tel que le premier juge l'a défini, n'est pas critiquée par les parties ; Attendu

Source officielle

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