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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 3
67f81ed0cf40727a0044159f
9 avril 2025
L'article 213 du même code ajoute que les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
3.1 chb sociale du TASS
68ffee447e08341cb4a8c9e8
9 octobre 2025
[E] [A] de sa demande de communication des coordonnées de compagnie d'assurance ;RÉSERVE les dépens ;CONDAMNE la société [25] à verser à M.
Chambre 1 Cabinet 2
67fd7049e85d0474bddbacec
1 avril 2025
Selon conclusions signifiées par RPVA en date du 10 décembre 2024, la Société d'Assurance Mutuelle GMF ASSURANCES et Madame [X] [P] sollicitent de voir : - REVOQUER l’Ordonnance de clôture intervenue
6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b2686
17 juillet 2024
Il préjudice correspond à la gêne dans tous les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant sa maladie traumatique et à la privation temporaire de sa qualité de vie.
Référés expertises
65ba9b3359e460cd1e4066b7
30 janvier 2024
DOMMAGES 29 rue du Professeur Perrin 59170 CROIX non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
Pôle 6 - Chambre 13
6688de84676b73dd81b973fa
5 juillet 2024
], [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, toque : 2 substitué par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Chambre Sociale-1ère sect
6517bbb1ca218b83183fc2ed
5 septembre 2023
' Préjudice sexuel Indiquer s'il a existé ou s'il existera un préjudice sexuel (atteinte organique ou fonctionnelle, perte ou diminution de la libido, perte du plaisir, perte de fertilité ou autres
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba84bfd75b73b3e43d3d
6 janvier 2025
Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des [Localité 4] qui a déclaré l'état
CHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
contractuelle des constructeurs ; - ces malfaçons sont imputables au groupement conjoint de maîtrise d’œuvre, dès lors qu’il a méconnu son obligation de conception, conseil et surveillance en ne s’assurant
Cabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57a
7 janvier 2025
Cette organisation semble s’être inscrite dans une certaine continuité et ce malgré le conflit parental majeur opposant les parents.
1ère Chambre civile
6786dd25df5b5c7d10cab9ee
14 janvier 2025
En l’espèce, le recours subrogatoire exercé par la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Saône n’est pas davantage discuté. I. Sur les préjudices patrimoniaux A.
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0709DEC004221907
9 juillet 2015
    Avant de s’inscrire à l’Université d’État de Piteşti, le requérant reçut de la part de la direction de l’université des assurances quant à l’accessibilité des bâtiments et à la disponibilité
Chambre 03 cab 06
69a21909cdc6046d47f95593
3 avril 2025
Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre
66335af8c0d3e3fe99cadab4
9 avril 2024
par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE Etablissement public [16] [Adresse 19] [Localité 9] représentée par Me Nicolas DELEGOVE, avocat au barreau de LILLE Caisse Caisse Primaire d’Assurance
69602700cdc6046d47ad0f86
8 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Rhône a réceptionné une déclaration datée du 3 novembre 2021, dressée par la Société [9], dont fait partie l'hôtel [12], et concernant
Service des référés
68e409c0681ed727f2a443b6
3 octobre 2025
GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DEFENDEURS Monsieur [J] [K] [Adresse 7] [Localité 9] et actuellement au [Adresse 6] [Localité 9] Compagnie d’assurance
Chambre 4-6
696b70e4cdc6046d47a29bf4
16 janvier 2026
Le Dr'[UB] ayant par ailleurs souhaité me revoir six mois plus tard, c'est dans ce cadre que je l'ai rencontré ce 18 février 2020.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC000228217
18 décembre 2018
adaptée aux enfants autistes, ce qui impliquait l’utilisation du système de communication par échange d’images (ci-après PECS) pour permettre la mise en place d’un système de communication et une organisation
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
de Bernard Y... avec son fils ; Attendu que l'organisation du droit de visite et d'hébergement octroyé à Bernard Y..., tel que le premier juge l'a défini, n'est pas critiquée par les parties ; Attendu
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