de leur moyen tiré de cette exclusion, de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant toutefois qu'en excluant de la liste des parcelles classées le parc

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aux abords immédiats du moulin de Daudet et supprimer tous éléments de mobilier urbain dénaturant le paysage entourant ce patrimoine historique, - de supprimer tout péage relatif au parc de stationnement

de stationnement ; aucune obligation n'impose de clôturer le parc de stationnement dont l'accès est ouvert au public en permanence ; l'intérêt général ne justifie pas le maintien de cette clôture sans

d'avoir rejeté l'exception d'incompétence au profit du juge administratif qu'elle avait soulevée, alors que, par son objet tenant à la réalisation de travaux d'entretien de l'ouvrage public qu'est le parc

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Elle l’a reconnue coupable, d’une part, d’avoir effectué entre le 24 juin 2019 et le 30 août 2019 des travaux sans autorisation de l’architecte des bâtiments de France, en réaménageant le parc de stationnement

; qu'elles ont été condamnées à effectuer les travaux de remise en état nécessaires pour permettre à l'Association foncière urbaine libre des parcs de stationnement (AFUL), propriétaire d'un parc de stationnement

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DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DU PRINCIPE NULLA POENA SINE LEGE DE L'ARTICLE R. 26 DU CODE PENAL, "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE, TOUT EN CONSTATANT QUE LES ARRETES DU MAIRE DE MENTON CREANT DES PARCS

Les cahiers des charges n°1 et n°2 portait sur la construction et la gestion des parcs de stationnement de la ZAC Dutasta - Besagne - Ferrailleurs à Toulon.

qui aurait desservi le sous-sol de ce parc de stationnement et dans tous les cas l’en débouter.

pièces du dossier de déclaration préalable puisque le plan d'aménagement d'ensemble ne comporte qu'un seul arbre à planter, sur les espaces libres, à l'entrée du parc de stationnement ; en outre, le dossier

A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES, A L'INTERIEUR DU PARC DE STATIONNEMENT D'UN CENTRE COMMERCIAL ; QUE LA DAME Y...

La SAS PARK AIRPORT ROISSY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 907946594 et a pour activité déclarée : L'exploitation d'un terrain à usage de parc de stationnement

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1990 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 4 février 1988 déclarant d'utilité publique la construction d'un parc

comme atteintes par la forclusion décennale, leurs demandes concernant la couverture de la piscine, le revêtement extérieur en pâte de verre d'un bâtiment, un câble électrique, les câbles chauffants des parcs