DÉBATS A l’audience du 15 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Elogie-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DEFENDERESSE S.A.S.U.

du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 19 Mai 2026 JUGEMENT prononcé sur le siège LE PRÉSIDENT Après avoir entendu les parties

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ingrid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilier Paris 12 (IP 12) Promax Immobilier, devenue société

Y... ... 75116 PARIS non comparant Madame Nathalie Y... ... 75116 PARIS non comparante SAS PLACEMENTS IMMOBILIERS FRANCE GROUPE BANCO BEN SABADELL 77, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS

[Adresse 2] [Localité 5] non constituée /non comparante Société [W] exerçant sous le non commercial SARL [W] ART-CONSTRUCTION, [Adresse 1] [Localité 4] non constituée /non comparante DÉBATS A l’

, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 04,05 juillet 2024 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 18 Janvier

NON COMPARANTE PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol- CHU Caen-Avenue Côte de Nacre-14000 CAEN Non comparant -Monsieur Nicolas Y...- tiers demandeur

, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie comparante, Vu l’assignation en référé en date du 01 février 2024 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 16 Mai 2023 par laquelle

, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 25 novembre 2024 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 11 Mai 2023 par laquelle

les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 15 novembre 2024 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 15 Novembre 2024 par laquelle Monsieur [D] [W] a été commis

Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation

, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie comparante, Vu l’assignation en référé en date du 08 février 2024 et les motifs y énoncés,

, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie comparante, Vu l’assignation en référé en date du 19 février 2024 et les motifs y énoncés

, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie comparante, Vu l’assignation en référé en date du 09 février 2024 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 14 Septembre

, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation