banque chez laquelle le tireur avait un compte courant ; que la condition suspensive ayant défailli, la vente ne s'est pas réalisée et que la Société lyonnaise de banque, agissant en qualité de tiers porteur

X..., dirigeant de la SCI Vanessa, s'est porté caution du remboursement d'un prêt et d'une ouverture de crédit consentis à cette SCI par la Société générale (la banque) respectivement les 29 janvier 1988

mars 2004), rendu en matière de référé, que le 1er août 1998, la société Immoroma a donné en location un immeuble à usage commercial à Mme X... pour un loyer mensuel de 457,35 euros ainsi qu'un pas de porte

montant de ces effets ; Attendu que la société Comovins reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que le débiteur de la lettre de change est en droit d'opposer au porteur

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 décembre 2002), que suivant un acte notarié, la société Centrest a consenti un prêt à la société Fonderie de Port-sur-Saône

Z... et Leve se sont portés cautions solidaires au profit de la Trade development bank devenue la Republic National Bank of New-York, d'un prêt consenti à l'occasion de la vente d'un immeuble par M.

ne font pas l'objet d'une position tarifaire spécifique ; que la déclaration des marchandises sous l'appellation d'appareils électriques de signalisation acoustique, s'agissant de porte-clés avec boîtier

, pour imputer au propriétaire de l'immeuble les conséquences du blocage de la porte, de relever les "désagréments inévitables" du système de fermeture de cette porte sans en constater le dysfonctionnement

mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Master Clean ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 mai 2000), que la Société générale est porteur

société Este Z (la société) un contrat de crédit-bail portant sur un immeuble à usage commercial ; que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) est intervenu à l'acte pour se porter

refusé de prononcer la nullité de la citation et de la poursuite ; "aux motifs que l'élection de domicile peut être faite à la mairie du siège de la juridiction saisie ; qu'en l'espèce, la citation porte

l'arrêt attaqué (Papeete, 28 février 2002), que la société Interoute (la société) a importé en Polynésie des pavés qu'elle a entreposés pendant plusieurs mois sur un terre-plein, dans le périmètre du Port

que la chose recélée ait été obtenue à l'aide d'un abus de blanc-seing ; qu'il est constant que les actes portant cessions de parts sociales, objet du prétendu recel, ont été remis librement par les porteurs

[T] a revendiqué la propriété de la bande de terrain sur laquelle ouvrait la porte litigieuse. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

pourvoi n° 17-25.948), le 5 mars 2013, par temps de grand vent, le voilier Waka, amarré à un corps-mort dans la baie du Lazaret, a dérivé et est entré en collision avec la vedette Yoyo, qui mouillait au port

réitérés, qui ne s'était pas présentée à une précédente convocation écrite ; que, se trouvant à son domicile, les policiers ont constaté que Mme E... ne répondait pas à leur demande d'ouverture de la porte

de Kakinada (Inde) pour être transportée jusqu'à Port Harcourt (Nigeria), avec une escale à Lagos (Nigeria), où, à son arrivée le 12 mars 2012, le navire, saisi par deux créanciers de l'armateur, a été

ES-QUALITE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CENTRALE D'ECHANGES INTERNATIONAUX A RAISON DU DEFAUT DE SUITE DONNE A LA MISE EN DEMEURE DE DEMOLIR LE BATIMENT "LES FRERES FEYDEL"AMARRE DANS LE PORT