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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300789
25 juin 2013
25 juin 2013
termes de l'acte de division du 11 juillet 2005, dont une copie authentique intégrale est produite devant la cour ; que le lot n° 2 est une dépendance à la suite du lot n° 1, à laquelle on accède par un passage
Source officielle2ème chambre section A
679331d231df9338379d2787
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ces [Cadastre 10] ensembles utilisent une entrée et un passage commun situé dans la copropriété du MARE NOSTRUM sur une portion de 37,50 m² dont l'emprise est en rectangle.
Source officielleChambre civile 1-1
687732e87032dd17d194ba3f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
règlement de copropriété de l'immeuble sis au [Adresse 8] rappelle que le droit de propriété sur le sol du passage commun a été expressément réservé par M. et Mme [K] à leur profit et à celui de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300324
11 mars 2014
11 mars 2014
de la servitude de passage ; qu'en décidant qu'en raison de l'usage commun de l'assiette de la servitude de passage, l'ASL du Parc des Alpines devait supporter 10 % des frais d'entretien de l'assiette
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d78
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Une cour commune existait entre ces parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea74
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Cet acte fait apparaître in fine qu'avant les signatures, les acquéreurs ont convenu de laisser un passage de 4 m tout le long de leurs 3 portions afin de servir de passage commun à tous les trois, passage
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44145
26 juin 1979
26 juin 1979
ONT CONSTATE QUE LA PARCELLE 31 ET LA PARCELLE 33 SUPPORTAIENT EN GRANDE PARTIE LES PASSAGES COMMUNS A TOUTES LES PARCELLES DE L'IMMEUBLE MARIGNAN, LA COMPAGNIE DES ASSURANCES GENERALES FRANCE-VIE S'EST
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc87
13 février 2008
13 février 2008
.. a toujours bénéficié d'un accès par le chemin de service, cet accès n'était pas destiné à le désenclaver puisqu'il avait un accès direct à la rue de la Garonne, mais à faciliter son accès par un passage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310460
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Q... est la même que celle figurant dans l'acte du 23 mai 1990 ; que la pièce attenante sur la cour est l'ouvrage encombrant le passage commun décrit par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fd
16 janvier 2007
16 janvier 2007
XX...- XXX... d'agir sans qualité puisque Madame X... a vendu aux époux H...le 9 avril 1993 le chemin constituant le passage commun.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300950
29 septembre 2015
29 septembre 2015
RÉSISTANCE reçus successivement par l'étude de La Marnierre, notamment dans ceux des 18 août 1915, 19 mai 1923 et 6 février 1926 ; que, dans ces deux DERNIERS actes authentiques, il est fait état d'un passage
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afc
26 octobre 2020
26 octobre 2020
B... soit enjoint de retirer ces parpaings entreposés sur sa propriété et gênant la circulation sur la servitude de passage commune, ce sous astreinte.
Source officielle4e Chambre B
6162e83b7dc295bdec6a5705
26 juin 2012
26 juin 2012
, de lui allouer une somme de 30.000 € à titre d'indemnisation forfaitaire en dédommagement de l'utilisation du passage commun pour accéder à la parcelle BP n°[Cadastre 5], de condamner Messieurs
Source officielle4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3e0f
13 mai 2015
13 mai 2015
La pièce attenante sur la cour est l'ouvrage encombrant le passage commun décrit par M. [F] dans sa lettre du 19 novembre 1994. Cette lettre permet d'établir que depuis cette date au moins, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310017
12 janvier 2017
12 janvier 2017
les propriétaires des bâtiments du GRAVAS ( ) Le dit [V] aura son droit de passage sur la terrasse commune entre lui et [X] [K] établie dans la cour en contribuant pour moitié à son entretien ( ) » ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201014
26 mai 2011
26 mai 2011
-Y...) sont propriétaires d'une parcelle bâtie, contiguë à un passage appartenant à MM. A... et B..., Mmes D..., E..., F..., G..., H... I...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310302
7 septembre 2017
7 septembre 2017
A... inclus »), il n'est nullement établi que le terrain initial issu de l'acte de 1871 ait été agrandi par la cession de terrain de 1877 de la commune au profit des époux E...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300191
11 février 2016
11 février 2016
Cadastre 3] en façade de la maison de rapport située [Adresse 2], parcelle à laquelle ce plan attribue une superficie de 199,12 m² conformément au titre, et permet de la distinguer de la partie du passage
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Ils ajoutent que les consorts Y...n'hésitent pas à décider d'un passage commun sur la parcelle 353 alors qu'ils n'en sont pas propriétaires.
Source officielleChambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc2257
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur l'entretien de la servitude de passage : Les parties affirment beaucoup et prouvent peu mais surtout aucune d'elles n'a estimé utile de produire les plans annexés aux titres de propriété situant
Source officiellePage 18 sur 2968