revanche les circonstances de cette perte d'équilibre sont l'objet du litige ; Attendu que la contestation porte sur l'intervention de la margelle dans la réalisation du dommage de M.

aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.

aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.

pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.

est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.

d'une clientèle se trouvant rattachée à l'exploitation du fonds ; qu'à la suite de l'arrêt de l'exploitation du fonds de commerce Monsieur X... a soutenu la disparition de la clientèle du fonds avec perte

la seconde saisie-vente du 1er avril 1998, étant observé que cette saisie se trouve privée de fondement puisqu'elle avait pour objet le recouvrement de la liquidation de l'astreinte devenue sans objet.

étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.

garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.

Lorsque le rapport n'a pas été effectué par l'entreprise elle-même, l'administration peut procéder aux rectifications nécessaires dès qu'elle constate que les provisions sont devenues sans objet ".

Besson, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Le Phoenix,et l'avis

retenus en France et aurait justifié leur demande d'hébergement, se traduirait toujours par une fermeture des frontières empêchant durablement leur retour en Algérie, ce qui rend possible à terme la perte

par les termites ou autres insectes xylophages, pour les mitoyennetés, pour erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance, toute différence excédât elle 1/20 devant faire son profit ou sa perte

du représentant du ministre de l'intérieur qui précise que la situation d'urgence n'est pas caractérisée et reprend la teneur de ses écritures ; - après avoir relevé d'office le moyen tiré de la perte

légalement représentés au jugement attaqué et en n’agissant pas pour la seule défense de leurs propres droits attachés à leur lots privatifs, ni pour la dévalorisation de leur lot privatif du fait de la perte

Philippe X..., que le contrat d'assurance conclu entre la société Les jardins de Franciade et la compagnie d'assurance Gan, qui prenait en compte les pertes d'exploitation, avait fait l'objet d'une procédure

de connaître, au moment du sinistre, la « cote argus » des véhicules incendiés, au vu des seules pièces produites la cour évalue comme suit le préjudice matériel subi par [Y] [D] correspondant à des pertes

Il est ainsi établi que ce dernier avait la possibilité d'honorer son loyer et d'éviter le jugement d'expulsion et par voie de conséquence les frais de relogement et la perte de ses objets mobiliers de