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81 132 résultats pour « petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372227cd580146773faab9

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

trouve de lui proposer un autre emploi dans les conditions prévues à l'article L. 122-35-5 du Code du travail et que cette justification ne saurait consister à invoquer, sans autres précisions, la petitesse

Source officielle

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CC

soc

61372227cd580146773faadd

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

salarié de même qualification, la cour d'appel a ajouté aux dispositions conventionnelles, violant ainsi le texte susvisé ; et alors d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si en raison de la petite

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040ae

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

à l'effectuer, il a exigé la restitution de l'ensemble des documents et échantillons nécessaires à l'exercice de ses fonctions, il a immédiatement pourvu à son remplacement en faisant paraitre une petite

Source officielle
CC

civ3

61372415cd580146774120b6

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

constatant, d'une part, que les preneurs avaient bénéficié d'une autorisation d'abattage donnée par la précédente propriétaire le 1er septembre 1977 et, d'autre part, que l'expert n'avait retenu qu'un petit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300325

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Par acte du 30 avril 1997, le preneur a constitué l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Petit Ban (l'EARL) à la disposition de laquelle il a déclaré mettre les biens loués. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200606

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[G], la société Petit Forestier location, et la société Wakam à rembourser à la MACIF les sommes suivantes : 1 160 euros au titre des indemnités versées à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201017

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels, couverture - étanchéité, couvertures par petits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300029

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des référés de trancher ce point, quand il résultait tant du plan cadastral que des photographies versées aux débats que les murs des maisons de Mme [Y] et de Mme [W] n'étaient accolés que sur une petite

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d39

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

déplacements aux ouvriers non sédentaires pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427647

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

le personnage représenté sur la vidéocassette "Twin Angels - le retour des bêtes célestes - Vol. 3" présente incontestablement les caractéristiques d'un jeune enfant, compte tenu, notamment, de sa petite

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100784

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2015), que Joseph X... a autorisé son petit-fils

Source officielle
CC

cr

X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Gérard A

613725e2cd58014677421435

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

l'extérieur de laquelle il s'est adressé aux journalistes en ces termes : " je voulais lui demander ce qu'il faisait quotidiennement dans les réunions de la Propaganda Staffel lorsqu'il était à La Petite

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85f2cdc6046d473c29e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SCCV LE PETIT CONSEILLER, partie perdante, supportera la charge des entiers dépens de l’instance.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: CONDAMNER la société MÂ BATIMENT EURL à payer à la société LES PETITS CHAUDRONS SASU la somme de 4.471,20 € à titre de provision.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228ce

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

X... avait un comportement spontané, net de toute tendance à l'affabulation ; que les précisions fournies par la petite fille accusant son père étaient d'autant plus crédibles, eu égard aux constatations

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6689

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

février 1980 en qualité de femme de ménage par la société Aciéries de la Seine, a été licenciée le 8 juillet 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'une part d'avoir statué "ultra petita

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be2d

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

l'interpréter, la cour d'appel a violé l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'arrêt d'une cour d'appel qui a statué sur une chose non demandée donne ouverture à requête en ultra petita

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00655

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[R] dans le capital de la société Petite mécanique appliquée. Par un acte du 19 avril 2012, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Ziya Y

61372588cd5801467741e89c

Cassation

7 février 1994

7 février 1994

l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction qui saisit le tribunal vise exactement les mêmes textes et que s'il existe une petite divergence à propos de ceux visés aux citations, cet élément ne peut entraîner

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

61372386cd5801467740aef4

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

séparation jusqu'au partage de l'indivision, alors que, d'une part, en refusant de prendre en considération le fait qu'elle devait, pour se loger, débourser une somme de 2 100 francs par mois pour un petit

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