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685 résultats pour « pharmacien gérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00201_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, gérant de la Selarl Pharmacie B, a sollicité la délivrance d'une autorisation de transfert de l'officine pharmaceutique qu'il exploite à Marseille, le transfert devant être effectué du 52 boulevard

Source officielle

Page 18 sur 35

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00715

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[T] [Z], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP), les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f786e

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

1988, les marques Urgy's et Urgy's Aseptil, enregistrées sous les numéros 1 466 995 et 1 466 994 pour désigner les produits dans la classe 5 ; que le 28 juillet 1987, la société Urgifarm, ayant pour gérant

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110455

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Le médecin coordonnateur contribue, auprès des professionnels de santé exerçant dans l'établissement, à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dd3cdc6046d476873a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est en revanche cynique, et, sans être injurieux, il est toutefois excessif dans la mesure où la salariée avait été engagée en qualité de pharmacien sous le statut de cadre, où elle était la pharmacienne

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef111

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CDPV, Société nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0313DEC001307087

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

          La deuxième requérante, épouse du premier requérant, est gérante de la SPRL dont son mari est actionnaire.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007842862

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Vu, 1°) sous le n° 159029, la requête enregistrée le 2 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal Y..., pharmacien, demeurant ... ; Mme Y... demande l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604029_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

satisfaite dès lors que : - elle affecte la viabilité de l’officine dans la mesure où le déconventionnement va faire perdre au moins 25% de son chiffre d’affaires ; - elle lui impose de recruter un pharmacien

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur [V] en est le seul gérant et exploitant, madame [Y] étant elle-même officiellement l'associée unique et exploitante d'une autre pharmacie, la pharmacie KLM PHARMA à [Localité 10] - 840 562 524

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort des pièces produites que Mme [M] a informé ses collègues et certains de ses clients habituels que la nouvelle gérante n'entendait pas la garder au nombre de ses effectifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93965

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Mme Z...a été embauchée pour travailler au sein de la " PHARMACIE de la MAIRIE " le 23 mars 1981, et que suite à une reprise de ce fonds de commerce par la SELARL " PHARMACIE DE LA MAIRIE " dont la gérante

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61634d031c666ce2d9a48e11

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Les opérations autorisées par l'ordonnance critiquée étaient dirigées contre la SNC PHARMACIE [P] représentée par ses gérants [W] [P] et [O] [P] née [I], ayant son siège [Adresse 3] et pour objet social

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204438_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

l'apparente stabilité du résultat d'exploitation sur la période considérée est donc due en grande partie aux économies réalisées sur la masse salariale et plus particulièrement sur la rémunération versée au gérant

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e352d83146e04f531eb8c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 Février 2023 EXPOSE DES FAITS   [C] [N] a été employée en qualité de pharmacien remplaçant par l'Eurl PHARMACIE [9] durant la période du 13 novembre 2012 au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201081

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Cette exigence s'impose au pharmacien en cas d'application du tiers payant. 5.

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df20

Cassation

9 novembre 1971

9 novembre 1971

ET Y..., RESPECTIVEMENT GERANT ET MEMBRE DU PERSONNEL DE DIRECTION D'UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE, ONT ETE DEFERES PAR VOIE DE CITATION DIRECTE A LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE SOUS LA PREVENTION D'AVOIR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616273fc7705f25f43643fb1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Sa lenteur a été de nombreuses fois soulignée à Madame [K] (gérante de la Selarlu Chirico Pharmacie de L'Aquarius)».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04483

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

il ressortait de ses déclarations fiscales qu'elles s'élevaient en moyenne à 5 225 euros mensuelles ; qu'elle avait perçu au titre de ces quatre années 260 000 euros en sa qualité de gérante

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd55cdc6046d47f20d89

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU N° RG: 2026P00667 DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 844 675 900 - 2018 D 2747 Représentant légal : Lenka GERASIMO, Gérant

Source officielle