[F], à défaut de produire les pièces permettant la comparaison, de fixer sa rémunération mensuelle brute à la somme de 3.765,50 euros ' à titre principal, au titre de son préjudice résultant de la discrimination

[Z] [Z] ne pouvait obtenir dans d'autres conditions que celles qu'il indique ; Que la comparaison entre la signature du passeport de M.

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux. » Le premier

formation de ce contrat n'était pas rapportée ordonné, avant dire droit sur les autres demandes, une expertise en écriture, avec pour mission notamment de comparer les signatures figurant sur les pièces

le prêt sera mis à la disposition de l'emprunteur, par le débit du compte « prêt » ouvert au nom de l'emprunteur dans les livres du prêteur après régularisation des garanties, remise des pièces

K... est un faux et produit un rapport d'expertise graphologique du 20 octobre 2013 réalisée à sa demande qui conclut que « le document en litige et celui de comparaison n'ont pas été signés par la même

il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture' et que 'dans la détermination des pièces

Toutefois, la comparaison de la signature qui lui est attribuée sur cet avenant avec celle qu'il a apposée sur le contrat de prêt initial (qu'il ne dénie pas) ou avec celles qui figurent sur les pièces

Après étude par comparaison de la signature sur la pièce de question et des trois pièces de comparaison sûrement signées par Mme [B] dont deux sont de même nature que la pièce de question (copie de convention

GASQ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [U] [I] né le 29 Avril 1978 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Pierre

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux. M.

No 264 RG 43/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 3 Mai 2007 Monsieur Pierre

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Contestant formellement cette affirmation, Mmes [I] et [T] [O] ont sollicité du magistrat de la mise en état l'instauration d'une nouvelle expertise judiciaire portant sur la comparaison des écritures

], se faire remettre par les parties tous documents comportant l'écriture et/ou la signature de [Y] [M] contemporains du courrier daté du 29 avril 2009, voire au besoin antérieurs, constituant les pièces

Par conclusions de 3 mars 2017, Madame [X] [R] a demandé le rejet des débats de ces conclusions et des pièces et, subsidiairement, d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture; Par conclusions

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

visées à l'appui de la requête ; Considérant que la requête énonce au nombre des pièces qui lui sont annexées : 1.

L'expert judiciaire après avoir examiné l'original du testament du 10 octobre 1995 qui lui a été remis le 14 janvier 2015 par l'Etude du notaire, et les 18 pièces de comparaison, dont un livre de recettes

prêt de la société CGL acceptée le 05 mars 2011 ainsi que sur les documents annexes, - se faire remettre à cette fin par la société CGL l'original de cette offre et recueillir de Madame [H] toutes pièces