C le revenu de solidarité active au motif que ce dernier détenait un capital de près de 78 000 euros.

de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire du Nord, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société

complémentaire, enregistrés les 19 juin et 19 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le président de l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est 17, place

placés à hauteur de 23 789 euros. 5.

En conséquence de quoi, les moyens du fonds d'investissement Butler Capital Partner n'ont pas à être pris en considération pour évaluer la pertinence du plan de sauvegarde de l'emploi.

Les parties auraient convenu, pour le prêt 08645846 de la mise en place d'une franchise totale (capital et intérêts) de deux mois et d'une franchise en capital de 10 mois.

par le biais de ses filiales un réseau de vingt-deux concessions automobiles ; que le 26 février 1997, la société Sonauto s'est engagée à lui reprendre quatorze de ces concessions, par acquisition du capital

E..., avocat au barreau de PARIS, toque : J079 INTIMÉE Société SELECTINVEST 1 Société civile de placement immobilier à capital variable, agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège

A compter du mois de décembre 2005, à la suite de propositions de la banque, chacun des consorts W... a modifié la composition des unités de compte et acquis des parts du fonds commun de placement Indosuez

, garanti par un privilège de vendeur et un nantissement sur fonds de commerce ; ce prêt a fait l'objet d'un avenant les 16 et 24 décembre 2014, destiné à allonger sa durée de 18 mois et à mettre en place

[U] [J] qui s'est engagé à exécuter le plan. La réduction du capital social à 38.200 €.

Attendu, enfin, qu'informé du projet de Mme X... de solder son plan d'épargne logement pour effectuer un placement boursier, M.

placé, qui comportaient une faculté de rachat par le souscripteur et qui donnaient lieu à remboursement du capital placé augmenté des produits financiers ou bien au profit du bénéficiaire en cas de décès

X... la somme de 3, 6 millions USD ou 2, 5 M € au titre de la moins-value du capital perdu, de la perte de revenus et à tout le moins de la perte des rapports et bénéfices que les placements de son capital

En conséquence de quoi, les moyens du fonds d'investissement Butler Capital Partner n'ont pas à être pris en considération pour évaluer la pertinence du plan de sauvegarde de l'emploi.

de l'offre de prêt et du tableau d'amortissement, les intérêts reportés et capitalisés pour un montant de 8 590, 65 euros ne viennent pas s'ajouter après l'échéance 41 au capital initialement emprunté

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la société MG Placo la somme de 183 660,61 euros, avec intérêts légaux à compter de l'assignation du 24 juillet 2018, et capitalisation

contribuer à la réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la nécessité de recourir aux aides précédemment décrites au fur et à mesure de ses besoins au cours de son existence, et non d'opérer un placement