soutient que : - de nationalité guinéenne, il est entré en France en août 2018 et, alors âgé de 15 ans, et a été pris en charge par le département de la Gironde en application d'une ordonnance de placement

C, mineur non accompagné de nationalité guinéenne, né le 3 mars 2007, a été placé provisoirement auprès du département des Bouches-du-Rhône par une ordonnance afin de placement provisoire du 18 juillet

B, mineur non accompagné de nationalité guinéenne, né le 16 septembre 2009, a été placé provisoirement auprès du département des Bouches-du-Rhône par une ordonnance afin de placement provisoire du 26 juillet

B, mineur non accompagné de nationalité guinéenne, né le 14 décembre 2006, a été placé provisoirement auprès du département des Bouches-du-Rhône par une ordonnance aux fins de placement provisoire du 27

Par une ordonnance du 22 mars 2019, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers a décidé du placement provisoire en urgence de l'enfant.

qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant, dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement

B A, mineur non accompagné de nationalité guinéenne, se déclarant né le 22 juin 2008, a été placé provisoirement auprès du département des Bouches-du-Rhône par une ordonnance aux fins de placement provisoire

Le juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lyon l'a provisoirement placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance de la métropole de Lyon, par une ordonnance du 23 avril 2015, puis

lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 2 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Narbonne de le placer

lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 2 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Narbonne de le placer

31 décembre 2001 à M’Pakala, est entré en France le 2 novembre 2017, à l’âge de quinze ans et a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du département de l’Essonne par une ordonnance de placement

A..., ressortissant malien né le 23 décembre 2002, entré en France le 1er octobre 2018 selon ses déclarations, a été confié au conseil départemental de la Sarthe par une ordonnance de placement provisoire

qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant, dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement

Par ordonnance du 20 septembre 2022, le placement provisoire de cette jeune fille a été décidé par le parquet du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Par une ordonnance de placement provisoire du 25 août 2023, rendue par le substitut du procureur du tribunal judicaire de Paris, il a été confié aux services du département de la Loire-Atlantique.

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement provisoire du 24 mai 2018. Il a sollicité un titre de séjour le 2 novembre 2020.

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 57-7-65 du code de procédure pénale, dans sa version applicable au litige, " En cas d'urgence, le chef d'établissement peut décider le placement provisoire

Parallèlement, Mme B... a été placée provisoirement en disponibilité d’office pour raisons de santé dans l’attente de l’avis du conseil médical sur sa demande de congé de longue maladie par 3 décisions

le père a consenti à l'adoption devant notaire le 15 avril 2014 ; que, titulaires d'un agrément aux fins d'adoption délivré par le président du conseil général de Seine-et-Marne, ils ont obtenu le placement

Il a été confié le 23 février 2021 au service de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire.