première fois près de deux ans après les faits, dont ils gardent un souvenir imprécis, ceux-ci ayant été rapides ; qu'ils eurent lieu dans un climat de mésentente conjugale peu antérieure à une séparation

X... afin de voir prononcer la nullité de la séparation judiciaire de biens ; que le tribunal de grande instance a accueilli sa demande ; Attendu que M.

Madame Teslime Z... séparée Y... a fait appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 15 juillet 2010.

F... [...] , et qu'ils sont séparés depuis le mois de février 2007.

correctionnel passé en force de chose jugée dès lors qu'il refuse d'accorder au jugement correctionnel, passé en force de chose jugée, la qualification de titre exécutoire susceptible de fonder la poursuite

paiement desquelles elle n'est pas tenue en vertu de l'article 1536 du code civil relatif au régime de séparation de biens.

Poursuivi du chef d'abus de biens sociaux pour avoir transféré, au moyen de chèques tirés sur le compte de la société [4], la somme totale de 501 021,42 euros à l'association [3], ainsi que pour blanchiment

rapporté les propos tenus par Me B..., administrateur judiciaire, au cours d'une assemblée générale tenue le 15 septembre 1995 selon lesquels il attirait l'attention des associés sur le risque de se séparer

l'instruction concernant le supposé non-respect de l'obligation d'orientation vers les coûts, et décidé qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre la procédure de sanction ouverte contre la société Orange

réduit à un minimum de neuf heures consécutives, trois fois au maximum par semaine ; que le jour où le repos n'est pas réduit conformément au premier alinéa, il peut être pris en deux ou trois périodes séparées

Elle soutient que : - l’urgence découle de ce que sa fille aînée se trouve séparée de son père, de sa mère et de ses quatre frères et sœurs et est isolée en Tunisie compte tenu de la délivrance tardive

(Monique) veuve Y..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, Chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1984 qui, dans les poursuites suivies contre Z...

pas le permis de conduire) avait été assuré par sa concubine à l'époque de leur concubinage et que cette concubine a résilié le contrat d'assurance avec Axa le 27 juin 1994 lorsque le couple s'est séparé

Un principe fondamental commande de séparer poursuite et pouvoir judiciaire.

du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'aux termes de ce texte, sont portées devant les tribunaux de l'ordre judiciaire les contestations relatives à la validité en la forme de l'acte de poursuite

personne autre que le prévenu, la partie civile ou la personne civilement responsable qui prétend avoir droit sur des objets placés sous la main de justice réclame la restitution, au tribunal saisi de la poursuite

1er décembre 1986, devenu l'article L. 450-6 du nouveau Code de commerce, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 13 de la loi des 16- 24 août 1790, ensemble le principe de la séparation

les opérations précitées se sont déroulées à l'audience du jeudi 11 décembre 1997 ; " alors que la contradiction qui existe entre des constatations également authentiques et qui ne sauraient être séparées

cause, lorsqu'une autorisation administrative pour le transfert du contrat de travail d'un salarié protégé a été accordée à l'employeur, le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la séparation

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2000, qui, dans une poursuite