AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril

disciplinaire ; que la cour d'appel a constaté que la société Firac, par l'avertissement notifié au salarié le 21 décembre 2006, avait épuisé son pouvoir disciplinaire s'agissant du refus de M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.

avocats inscrits au barreau de Rochefort-sur-Mer ; que sa demande ayant été rejetée par le conseil de l'Ordre, Mme X... a formé un recours à l'encontre de cette décision ; Sur la recevabilité du pourvoi

mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Montpellier I à sa demande de consultation de son dossier administratif à la suite de la décision de rejet du Conseil d’État du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 05-45069 et n° K 05-45661 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

FROUIN, président Arrêt n° 869 FS-D Pourvoi n° H 15-26.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zahra X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

A, pharmacien d'officine, se pourvoit en cassation contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens du 11 mars 2008 prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction

Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi du salarié. Examen du premier moyen Enoncé du moyen 4.

SOMMER, président Arrêt n° 260 FS-B Pourvoi n° E 23-14.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, ce rapport a été repris à son compte par le directeur départemental de l'équipement, qui dispose du pouvoir disciplinaire ; Considérant qu'en application de l'article 9 du décret précité, le conseil

l'arrêt attaqué a décidé que ce dernier était l'employeur de Mme X..., a annulé l'arrêté du 12 décembre 1997 et a débouté la salariée de sa demande de paiement de salaires ; Sur le moyen unique du pourvoi

X... tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 1978, par laquelle la fédération française d'études et de sports sous-marins a prononcé sa radiation à titre disciplinaire ; Vu le code des tribunaux

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OUVRIER-BUFFET Corinne, - B...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois