Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 085 résultats pour « présence d'enfant »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 085 résultats pour « présence d'enfant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 39
perçues au taux plein par l'agent contractuel autorisé à travailler à temps partiel, et le supplément familial de traitement qui lui est versé ne peut être inférieur au montant minimal versé à l'agent travaillant à temps plein avec la même charge d'enfants
Article L2123-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 21
S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance
Article 18
Ils font état de la présence ou de l'absence des personnes convoquées à la réunion en vertu des dispositions en vigueur et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion.
Article 4
En cas d'absence ou de congé individuel, l'indemnité est fixée proportionnellement à la période de présence, le décompte s'établissant à raison de un deux cent soixante-dixième de l'indemnité annuelle pour chaque journée de présence.
Article 7
Lorsqu'ils ne remplacent pas des membres titulaires, les membres suppléants n'assistent qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée et ne prennent pas part au vote.
Article L4412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 37
le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l'inspection du travail, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles y font rechercher la présence
Article 96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 53
Si cette personne est absente ou refuse d'y assister, la perquisition a lieu en présence de deux de ses parents ou alliés présents sur les lieux, ou à défaut, en présence de deux témoins.
Article R543-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 77
concernés et l'année d'affectation des sommes attribuées ; 3° Un état des sommes qui n'ont pas été attribuées l'année civile précédente en précisant le nombre d'enfants concernés ; 4° Un état des sommes indûment versées l'année civile précédente par
Article ANNEXE III
Au moins une période clinique doit être effectuée auprès d'enfants en situation de handicap physique ou psychique.
Article 32
En cas d'embauche en cours d'année, le nombre de repos périodiques du salarié est fixé au prorata de son temps de présence dans l'année.
Article 1
Le montant de l'indemnité de présence prévue à l'article 8 du décret du 19 juillet 2001 susvisé allouée au président de la Commission nationale d'indemnisation ou à son suppléant est fixé à 110 € par séance.
Article 2
Le montant de l'indemnité de présence prévue à l'article 8 du décret du 19 juillet 2001 susvisé allouée à chacun des membres de la Commission nationale d'indemnisation ou à leur suppléant est fixé à 50 € par séance.
Article 284-5
En matière de congés, les personnels de la DFPN sont soumis à l'obligation d'assurer la continuité du service public ; ceux qui appartiennent à une structure de formation doivent en outre répondre aux obligations attachées à la présence d'élèves ou de
Article Annexe I
LISTE DES ORGANISMES RÉGLEMENTÉS NON DE QUARANTAINE (ORNQ) DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉTABLIE AU MOYEN D'UNE INSPECTION VISUELLE ET, EN CAS DE DOUTES, D'UN ÉCHANTILLONNAGE ET D'UNE ANALYSE
Article D6153-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88
Ils prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence en formation théorique.
Article R146-31-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 59
La convention mentionnée à l'article R. 146-31-3 est conclue pour une durée ne pouvant excéder dix jours ouvrés, que la présence du bénéficiaire au sein de l'établissement d'accueil soit continue ou discontinue.
Article R232-67-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
Lorsqu'elles révèlent la présence d'une substance ou l'usage d'une méthode interdites, les données mentionnées à l'article R. 232-67-23 sont conservées pendant toute la durée de la procédure disciplinaire.
Article 291
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04
En cas de nécessité, le juge ordonne la comparution personnelle des parties, le cas échéant en présence d'un consultant, ou toute autre mesure d'instruction. Il peut entendre l'auteur prétendu de l'écrit contesté.
Article R1803-30-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 56
Pour chaque collège, le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence.
Article R914-13-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
I. ― Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats en présence.
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