a signé en qualité d'acquéreur un compromis de vente daté du 18 novembre 2004 portant sur un appartement situé au numéro 40 de la même voie, sous condition suspensive d'obtention d'un prêt

d'aveux : " entre-temps, j'ai su que Z... faisait un trafic avec des grosses têtes au Liban" ; qu'ensuite, il s'expliquera mal sur certains éléments constituant la complicité : qu'il prétend avoir "prêté

X... un prêt destiné à financer partiellement l'acquisition auprès de M.

Les consorts [E] ne seront pas tenus de restituer le matériel à la société venderesse qui a été placée en liquidation judiciaire en juin 2021.

X..., dirigeant de la société, et le nantissement de ce matériel ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution, tandis que, dans le même temps, le matériel nanti

foreuse, cet acte comportant notamment l'engagement de reprise par le fournisseur du matériel financé ; que par acte du 26 juillet 1989, M.

pas davantage sur l'articulation essentielle du mémoire faisant valoir que, à supposer que le mis en examen mobilise tout ou partie de son patrimoine, le Crédit Agricole pouvait, en vertu des actes de prêt

une entreprise de maçonnerie et se trouvait en outre dans l'incapacité financière de s'en procurer, faute de la moindre trésorerie ; que, si la procédure ne fait apparaître qu'un recours ponctuel au prêt

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996), que la Société de Banque Occidentale (SDBO) a accordé à la société Euro American Lodging Corporation (société EALC) un prêt

B..., elle ne saurait suffire pour prouver l'existence d'un prêt ; qu'enfin aucun document comptable n'est conforme à la raison alléguée et ne fait état d'un prêt ; "1°) alors que le point de départ

Vu les articles 40 de la loi du 13 juillet 1967 et 45 du décret du 22 décembre 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Sovac immobilier (la banque) a consenti à M. et à Mme Y... un prêt

Le contrat de prêt n'a jamais été finalisé malgré l'engagement ferme de la banque quant à l'octroi du crédit et de l'accord de la société de cautionnement.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 26 janvier 1995 qui l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende pour complicité de prêt de main-d'oeuvre

Par conséquent, le prêteur a commis une faute en accordant le prêt litigieux aux demandeurs sur la base du premier CCMI conclu avec fourniture de plans, alors que ce prêt constituait une condition suspensive

se compenser avec le capital prêté.

[L] a souscrit auprès de la société Crédit lyonnais (la banque) deux prêts remboursables in fine. 2. Le 15 mars 2018, M.

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EFUBA, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de prêt

rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant offre préalable du 23 avril 1987, acceptée le 1er juin suivant, le Crédit lyonnais a, par acte notarié du 31 juillet 1987, consenti aux époux X... un prêt