d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort

À l'audience, Maître [Z] a repris oralement les termes de son recours et souligné que l'on aurait pu avancer au cours de ces 16 jours et obtenir une audition au cours de la première prolongation, sans

Il explique que les autorités algériennes et suisses ont été saisis dès le placement de [Y] [R] en rétention comme cela a été rappelé par le juge du tribunal judiciaire dans son ordonnance de première

Sur l'irrecevabilité des irrégularités antérieures à l'audience de première prolongation L'article L. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose qu'à peine d'irrecevabilité

s'agissant d'une requête R. 552-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, si elle concerne la même personne, ne constitue pas juridiquement une même affaire au regard de la première

querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève la nullité de la procédure au motif que l'agent ayant consulté le fichier FAED n'était pas habilité ; Il soutient que les conditions d'une première

dans la mesure où elle a constaté que toutes les pièces justificatives étaient jointes à la requête ; Il soutient que les conditions d'une première prolongation ne sont pas réunies et il sollicite une

du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 04 avril 2026 à 11h34 par le juge du tribunal

Au stade de la seconde prolongation, alors que tous les vices de nature à affecter la régularité de la procédure doivent être purgés lors de l'examen de la première prolongation et que devant le premier

du décret susmentionné s'appliquent bien à sa situation, à compter de la première prolongation postérieure à sa parution, soit le 23 février 2015, et constaté que M.

En l'espèce le conseil de l'appelant soutient que la copie du registre produite ne mentionne pas l'ordonnance de la Cour d'appel autorisant la première prolongation.

Sur requête de la préfecture des [Localité 2] sollicitant une première prolongation de la mesure de rétention reçue le 7 juin 2023 à 14h38, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

ordonnance du 19 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse, statuant sur la requête présentée le 18 juillet 2023 par l'autorité administrative aux fins de première

741-10 (contestation de la décision de placement en rétention par la personne intéressée dans un délai de 96 heures à compter de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première

741-10 (contestation de la décision de placement en rétention par la personne intéressée dans un délai de 96 heures à compter de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première

Au fond': M. le Préfet reproche au premier juge d'avoir rejeté sa requête en première prolongation et ordonné la remise en liberté de M [Z] au motif d'un détournement de la procédure de garde à vue

[P] [O],ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours (et rejetant la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention