ses écritures, Mme Z... avait indiqué avoir réglé la facture n 20 en date du 13 août 1988 d'une montant de 1 517,60 francs et apporté, par l'extrait de son compte bancaire mentionnant le débit, la preuve

qui leur étaient soumis, que les juges du fond ont retenu, d'une part, alors que les dispositions de l'article R. 143-2-10° du Code du travail n'interdisent pas à l'employeur de rapporter la preuve du

Serge X... était incapable de rapporter la preuve du paiement de loyers avant le décès de ses parents et que le paiement par M.

permis de conduire, aient été transmises à l'intéressé, faute pour lui d'apporter la preuve du paiement par le requérant de l'amende forfaitaire majorée en cause et donc de la réception par lui de l'avis

qui les ont vendues aux époux Z..., alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en l'état d'une mise à la disposition à titre onéreux des parcelles litigieuses, l'arrêt attaqué, qui impose au preneur la preuve

quote-part incombant à l'acquéreur la somme de 2 492 €, réglée directement ce jour par l'acquéreur au vendeur et hors la vue du notaire » ; les époux [Y] soutiennent que cette mention ne vaut pas preuve

n'est pas rapportée dans la mesure où la société AXA FRANCE IARD ne produit aux débats ni la preuve du paiement allégué ni celle de la concomitance entre la subrogation et le paiement ni les conditions

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 de l'arrêté ministériel du 29 juin 1978 fixant le modèle de convention type de l'hospitalisation privée prévue

X..., son vendeur, en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; que celui-ci a appelé en garantie la société Service auto européen auprès de laquelle il avait lui-même acheté le véhicule

X... qui soutenait avoir réglé les échéances du contrat litigieux jusqu'au 30 novembre 1984, a statué au motif que celui-ci présentait les preuves des paiements intervenus avant le tirage au sort ; qu'elle

de rejeter sa demande et de dire que les époux Z... sont titulaires d'un bail rural, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui qui se prétend titulaire d'un bail rural verbal de rapporter la preuve

X..., entré le 17 décembre 1984 au service de la société Lor-Electronic, en qualité de technicien, a été licencié le 24 mars 1986 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des

Z... ne fournissait pas la moindre preuve du paiement des loyers dus depuis le mois d'avril 1993, malgré la mise en demeure qui lui avait été adressée le 16 novembre 1999, la cour d'appel en a exactement

la loi ; Attendu que Mme Y... a reconnu le 29 juin 1993 devoir à Mme X... la somme de 264 000 francs ; que celle-ci n'ayant pas procédé au remboursement de cette somme, Mme X... l'a assignée en paiement

ses conclusions régulièrement déposées et soutenues, le refus par Mme [T] de recevoir les fermages payés par l'exposante (concl. p.7 et 8) ; qu'en se fondant sur des retards et défaut de preuve

d'un paiement ; qu'en estimant que la société Le Livre en Fête rapportait notamment la preuve du paiement de la somme de 36 660,83 francs en produisant aux débats la photocopie de ce chèque (arrêt attaqué

Le tribunal énonce en ses motifs que la preuve du paiement est suffisamment rapportée par la déduction et l'immobilisation dans les bilans de l'entreprise de M.

Par ailleurs, le Tribunal estime nécessaire que l'entreprise fournisse pour l'audience de renvoi (à défaut la liquidation sera inéluctable ) : -la preuve du paiement des dettes fiscales (TVA..)

Il conteste les preuves de paiement fournies par Monsieur [C] [B], et notamment le témoignage fait devant un commissaire de justice, selon lequel Monsieur [C] [B] lui aurait payé 70.000 euros.

France a indiqué prendre la décision d’abandonner les poursuites contre Mme [S] [M] et de lui rembourser les sommes provenant de la saisie-attribution, en raison de ce qu’il n’avait pas retrouvé les preuves