Le conseil de l'appelant expose que les preuves d'une résidence en France ont été apportées par ce dernier, telles que baux, quittances de loyer, divers courriers aux organismes, et qu'aucune suspension

, produire de nouvelle pièce ou proposer de nouvelles preuves'.

qu'elle a engagés, de son propre chef, au titre des honoraires d'un géomètre et de travaux sur le terrain dont elle ne pouvait pas encore jouir ; ET AUX MOTIFS PROPRES QU'en l'absence de moyens nouveaux

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; qu'en décidant néanmoins que l'application de la loi comorienne ne pouvait être invoquée pour la première fois en appel, le Tribunal supérieur

; 3°/ qu'en considérant, pour exclure l'application de l'exonération prévue à l'article Lp. 290-1 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie, aux mutations portant sur les lots-volume, que la loi de pays

fixées par l'acte introductif d'instance et les conclusions en défense ; que pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.

, avocat aux Conseils pour la société Kermène Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société KERMENE de sa demande de constater que la CPAM des COTES D'ARMOR ne rapportait par la preuve

de l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale ce qui suppose qu'il établisse qu'il n'est pas issu du précédent établissement au sein duquel a été contracté la maladie litigieuse et donc la preuve

ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 Janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

et de nouvelle preuves, le jugement sera confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'il est constant que le salarié protégé licencié en vertu d'une autorisation administrative annulée peut prétendre, outre

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; Attendu, enfin, qu'il appartient au juge saisi d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement économique sans cause réelle et

d'aérer largement la cave avec installation d'un orifice de ventilation sur la porte et le rétablissement de la ventilation sur la rue ; qu'en cause d'appel, la SCI Nouvelle produit un nouveau constat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP [...], [...] et [...], avocat aux Conseils, pour la société Vale Nouvelle Calédonie PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Vale Nouvelle-Calédonie

Aux termes de ce texte, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de

preuves «   directes   ».